Missions diplomatiques et consulaires du Maroc :
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   Sahara Marocain
Tableau de bord/ Repères
 


  Chronologie

Evénement

1884

Le Sahara marocain tombe sous occupation espagnole.

13 mars 1895

 

Conclusion du Traité maroco-britannique «aucune puissance ne pourra émettre des prétentions sur les territoires allant de l’Oued Draâ au Cap Boujdour, car ces territoires appartiennent au Maroc».

Octobre 1903

Accord Maroco-espagnol qui incluait la région de Sakiat Lhamra dans la zone Sud du Maroc.

1912

Le Maroc est sous occupation étrangère (La zone du Centre par la France, La zone Nord par l’Espagne, la zone sud, y compris le Sahara par l’Espagne La zone internationale de Tanger confiée à un Conseil composé de 12 puissances étrangères).

1956

La France et l’Espagne rétrocédèrent au Maroc les zones du Centre et du Nord. La Zone de Tanger revint également sous souveraineté marocaine.

1957/1958

 

La coalition franco-espagnole déclenche l’Opération Ecouvillon contre l’Armée de Libération Nationale Marocaine.

10 janvier 1958

Décret espagnol stipulant que le Sahara marocain cesse d’être administré en tant qu’élément de l’Afrique occidentale mais comme une province de l’Espagne.

1er avril 1958

Accord de Cintra annonçant la libération de Tarfaya.

1964

A la demande du Maroc la question du Sahara est inscrite à l’ordre du jour du Comité Spécial de décolonisation relevant des Nations Unies.

16 décembre 1965

Résolution 2072 de l’Assemblée Générale des Nations Unies demandant à l’Espagne, en tant que puissance administrante, «de prendre immédiatement les mesures nécessaires… et d’engager des négociations pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni et du Sahara Occidental».

1969

Traité de Fès déclarant le retour d’Ifni à la Mère Patrie.

8 juin 1970

Traité de solidarité et de bon voisinage signé entre feu S.M. Hassan II et le Président mauritanien, Mokhtar Ould Daddah.

Octobre 1974

Le Président algérien appuie les revendications territoriales du Maroc (7ème Sommet Arabe).

13 décembre 1974

Résolution 3292 de l’Assemblée Générale des Nations Unies demandant un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice de La Haye sur la situation juridique du territoire à la veille de la colonisation espagnole et en particulier ses liens juridiques avec le Maroc et la Mauritanie.

16 octobre 1975

Avis consultatif de la CIJ sur le Sahara: le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n’était pas, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius). Il  existe des liens d’allégeance entre le Sultan du Maroc et les tribus du Sahara.

22 octobre 1975

Résolution 377 du Conseil de Sécurité de l’ONU rappelant que les parties concernées «pouvaient engager des négociations pour régler pacifiquement ce différend sur la base de l’article 33 de la Charte de l’ONU».

6 Novembre 1975

Organisation de la Marche Verte.

14 novembre 1975

Signature des accords de Madrid entre le Maroc, l’Espagne et la Mauritanie.

10 décembre 1975

L’Assemblée Générale prend acte des dispositions de l’Accord de Madrid (résolution 3458/B).

26 février 1976

Avis de la Jemaâ approuvant la décolonisation du Sahara et sa réintégration au Maroc et à la Mauritanie.

27 février 1976

Proclamation de la pseudo «rasd».

14 avril 1976

Accord maroco-mauritanien.

14 août 1979

récupération de la Province de Oued Addehab.

26 juin 1981

Acceptation par le Maroc, à Nairobi, de l’organisation d’un référendum au Sahara.

22 février 1982

La pseudo «rasd» est admise à l’OUA.

novembre 1984

Retrait du Maroc de l’OUA.

8 juillet 1987

Avis du Bureau des Affaires juridiques de l’ECOSOC à la question du Maroc sur la prééminence des règles de procédure au cas de réunion conjointe entre l’ONU et une organisation intergouvernementale régionale «En cas de réunion conjointes entre la CEA et une organisation intergouvernementale régionale, la CEA, en tant qu’organe subsidiaire de l’ONU, doit se conformer aux décisions des organes dont elle relève, notamment l’Assemblée Générale et l’ECOSOC».

30 août 1988

Acceptation par les parties des propositions du Secrétaire Général de l’ONU adoptées par le CS dans la résolution 621 (cessez-le- feu, Plan de Règlement).

18 juin 1990

Rapport du SG S/21360 proposant le plan de règlement.

26 avril 1991

Résolution 690 du Conseil de Sécurité de l’ONU décide de «constituer, sous son autorité, une Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) dont le mandat comprend l’observation du cessez-le feu et l’organisation du référendum».

3 septembre 1991

Lettre de Sa Majesté le Roi Hassan II au SG de l’ONU demandant de prendre «toutes les mesures urgentes pour que les choses se retrouvent dans la situation qui se doit, notamment par le retrait hors du territoire de ces bandes armées».

6 septembre 1991

Proclamation du cessez-le-feu.

19 décembre 1991

Rapport du SG proposant les cinq critères d’identification.

12 décembre 1993

Début de l’opération de recensement des populations habilitées à participer au vote.

22 décembre 1995

Suspension de l’opération d’identification.

17 mars 1997

Nomination de James Baker en tant qu’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU au Sahara.

16 septembre 1997

Signature des accords de Houston.

03 septembre 1998

Achèvement des opérations d’identification. 147.000 personnes ont été identifiées. Le problème des Sahraouis établis à l’étranger, ainsi que celui des membres des groupements H41 (Ait-Oussa), H61 (Azouafit), J51 (Ait –Oussa, Ait-Boumeggout) et J52 (Inzouen) contestés par le polisario sont restés en suspens.

17 février 2000

Rapport du secrétaire Général (S/2000/131) dans lequel M. Annan a mis explicitement en doute l’applicabilité du plan de reglement.

14 mai/ 28 juin 2000

Pourparlers de Londres sous les auspices de M. James Baker.

31 mai 2000

Adoption par le CS de la résolution 1301 prorogeant le mandat de la MINURSO au 31 juillet 2000 et demandant aux parties de présenter à M. Baker des propositions concrètes pour surmonter les obstacles se dressant devant le plan de règlement.

22 mai 2001

Lettre adressée par le Président algérien au SG et à l’Envoyé personnel. Le gouvernement algérien rejette les propositions contenues dans l’accord cadre La lettre précise également qu’«en rejetant les objections de l’Algérie, le Secrétariat …décide, tout simplement d’ignorer le point de vue d’un acteur important».

30 mai 2001

Lettre adressée par le polisario au SG rejetant aussi l’Accord-cadre.

20 juin 2001

Rapport du SG (S/2001/613) dans lequel il est suggéré de «s’en remettre au principe de la troisième voie et proposé un Accord-cadre sur le statut du Sahara occidental». «Cet accord pourrait être la dernière chance pendant les prochaines années». L’Algérie est invitée « à participer, en tant que partie aux consultations et à négocier toutes les modifications qu’elles souhaiterait apporter…».

29 juin 2001

Résolution du CS 1359 prorogeant le mandat de la MINURSO au 30 novembre 2001. Le CS a encouragé, en outre, les parties «à examiner le projet d’Accord cadre et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient y voir figurer»

2 novembre 2001

Présentation par l’Algérie, à Houston, d’un projet de partition du territoire.

Novembre 2001

Visite de Sa Majesté le Roi au Sahara.

Décembre 2001

Le polisario impose des restrictions aux mouvements de la MINURSO.

19 février 2002

Rapport du SG (S/2002/178) contenant les 4 options que propose le SG en vue de débloquer la situation (application du Plan de règlement sans l’accord des parties, révision de l’accord-cadre sur une base non négociable, partition du territoire, retrait définitif de la MINURSO).

12 février 2002

Avis juridique du Conseiller juridique de l’ONU sur la légalité des prospections pétrolières au Sahara. (S/2002/161).

26 février 2003

Lettre de l’Algérie au Secrétaire Général. «L’Algérie soutient fermement ce plan».

30 janvier 2003

Résolution 1463, prorogeant le mandat de la MINURSO, afin de donner aux parties le temps d'examiner la proposition qui leur est présentée par l’Envoyer personnel du Secrétaire Général.

8 mars 2003

Lettre du polisario soutenant le plan de paix.

10 mars 2003

Lettre du Maroc à l’Envoyé Personnel du SG. Le Maroc «s’est déterminé en fonction de la signification de la solution politique, qui a toujours été présentée comme une solution de compromis consistant en une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine».

23 mai 2003

Rapport du SG (S/2003/565) proposant un «plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». Ce plan reprend l’idée d’autonomie mais l’a limité à cinq ans, au terme de laquelle on reviendrait à un référendum du même type que celui prévu par le plan de règlement.

30 juillet 2002

Résolution 1429 du CS «après avoir examiné les 4 propositions contenues dans le rapport du SG (S/2002/178) et devant la persistance de divergences entre les deux parties le CS invite le SG à poursuivre les efforts pour l’aboutissement à une solution politique juste et durable».

30 juillet 2003

Résolution 1495 par laquelle le Conseil de sécurité «appuie le plan de paix, en tant que solution optimale, basée sur l’accord des parties.

23 Avril 2004

Réponse du Royaume estimant que «si la solution politique consiste en une autonomie, il ne pouvait accepter que l’indépendance revienne comme option après une période de transition».

29 avril 2004

Résolution 1541 entérinant la recherche d’une solution politique acceptable par les deux parties et prorogeant le mandat de la MINURSO, pour une durée de six mois jusqu'au 31octobre 2004.

20 mai 2004

Lettre du Président algérien au dénommé mohamed abdelaziz «L’Algérie soutient cette cause…en vue d’aider le peuple sahraoui ainsi que tous les peuples à recouvrer leur liberté et leur indépendance».

11 juin 2004

Démission de l’Envoyé personnel du SG M. James Baker.

17 août 2004

Lettre du Président algérien au SG de l’ONU «le conflit mettant en cause le peuple sahraoui et la puissance occupante, c’est-à-dire, le Maroc». «L’Algérie ne se comportant à ce sujet que comme un membre des Nations Unies».

24 septembre 2004

Mémorandum de clarification adressé par le Maroc à l’ONU, explicitant l’implication de l’Algérie dans le conflit.

18 octobre 2004

Adoption par le CS de la Résolution 1570, confirmant l’appréciation du SG quant à l’impasse actuelle et prorogeant le mandat de la Minurso de 6 mois au 30 avril 2005.

28 avril 2004

Résolution 1598 du CS prorogeant le mandat de la Minurso au 31/10/2005 et demandant à nouveau «aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique».

28 avril 2005

Résolution 1598 du CS prorogeant le mandat de la Minurso au 31/10/2005 et demandant à nouveau «aux parties et aux Etats de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique».

25 juillet 2005

Désignation par le SG du Néerlandais Peter Van Walsum en tant qu’Envoyé Personnel pour le Sahara avec comme mandat de «consulter les parties et les Etats de la région afin de sortir de l’impasse actuelle…».

23 septembre 2005

Lettre du Maroc au CS (jointe au rapport S/2005/602) précisant que «le dossier des violations graves des droits des marocains détenus sur le territoire algérien, demeure ouvert, y compris pour ceux, nombreux, qui ont succombé aux traitements inhumains et dégradants de leur tortionnaires». La lettre interpelle également la communauté internationale quant à la nécessité de conduire un recensement des populations des camps de Tindouf.

13 et 14 octobre 2005

Visite de Peter Van Walsum au Maroc. Il fut reçu par SM le Roi.

6 novembre 2005

Discours de Sa Majesté le Roi «Nous avons décidé de consulter les partis politiques… pour voir comment ils perçoivent concrètement l’exercice de l’autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, et ce, en vue d’affiner la proposition que le Maroc compte présenter à ce sujet».

18 janvier 2006

Présentation de M. V. Walsum devant le Conseil de Sécurité se résumant en 4 points suivants:

·        Confirmation du dépassement du plan Baker;

·        Appel à l’engagement de négociations sans conditions préalables;

·        Nécessité de conciliation entre les réalités politiques et les impératifs juridiques, et

·        Nécessité de l’implication de l’Algérie dans les négociations.

26 janvier 2006

Lettre adressée par Monsieur le Ministre au SG de l’ONU attirant son attention sur les activités des autres parties à l’Est du Mur. «Le Royaume du Maroc considère que toutes ces activités sont complètement illégales, car ceux qui y procèdent n’ont aucune autorité pour le faire».

08 février 2006

Lettre adressée par Abdelaziz au Président du Conseil de Sécurité au sujet du statut de la zone tampon «Il y avait et il y a toujours une zone libérée du territoire du Sahara occidental» et de la proposition d’autonomie «la pseudo solution annoncée constitue une fuite en avant».

Cette lettre a été communiquée au CS par le biais de l’Ambassadeur de la Namibie.

11 février 2006

Inondations dans camps de Tindouf. Selon le communique du HCR, 50 000 réfugiés (des camps d’Awserd) étaient restés sans abri.

13-17 février 2006

Tournée de M. V. Walsum dans certaines capitales concernées par le dossier.

20 février 2006

Lettre du Président algérien au Secrétaire Général de l’ONU. Il s’agit d’«un conflit entre le Maroc et le peuple sahraoui».

24 février 2006

Note verbale adressée par la Mission Permanente du Royaume au SG attirant de nouveau l’attention sur «la gravité des agissements des autres parties, dans la zone tampon». Le Maroc considère toute activité dans cette zone illégale et s’inscrivant dans «une logique de provocation». Le Maroc demande au SG «d’entreprendre des démarches… en vue d’empêcher…» les manifestations que le polisario compte organiser le 28 février 2006.

26 février 2006

Lettre du Président Algérien, à l’occasion du 30ème anniversaire de la prétendue «rasd», au mercenaire Abdelaziz remise par le Ministre des Moudjahiddines, M. Mohamed Chérif Abbas et le Ministre Chargé des Affaires maghrébines M. Abdelkader Messahel, exprimant le soutien de l’Algérie au principe d’autodétermination du «peuple Sahraoui».

09 mars 2006

Le Parlement Européen confirme la légalité de l’Accord de pêche signé entre le Maroc et l’UE. Le service juridique saisi par la Commission du Développement du PE à la demande de la Grande Bretagne, la Suède et le Danemark, a conclu que l’Accord «n’est pas contraire au droit international».

14 mars 2006

Lettre du polisario au Conseil de Sécurité au sujet de la visite Royale dans les provinces du Sud « Cette visite constitue une décision unilatérale d’une extrême gravité». «La proposition d’autonomie est rejetée catégoriquement par le polisario et n’a aucune possibilité d’être considérée comme alternative à la légalité internationale, au plan de règlement et au plan Baker…».

16 mars 2006

Signature par le polisario de 8 «contrats» avec les compagnies britanniques pour la prospection pétrolières on shore et offshore.

20 mars 2006

Visite de Sa Majesté le Roi dans les provinces du Sud.

25 mars 2006

Mise en place du CORCAS.

5 avril 2006

Lettre de SM le ROI au Secrétaire Général réitérant l’engagement du Maroc pour une solution politique et l’informant du processus de consultations nationales et locales, en perspective de la soumission par le Royaume d’un projet d’autonomie, dans le cadre de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale du Royaume du Maroc.

2 juin 2006

Lettre du Représentant Permanent du Royaume au Secrétaire Général au sujet de la situation dans les camps de Tindouf.

19 juin 2006

Lettre de Van Walsum aux parties «la recherche d’une solution consensuelle ne dénote pas un manque de respect pour la légalité internationale, parce que la légalité internationale est plus vaste que la résolution 1514». «Une solution politique négociée reste la seule alternative à la prolongation indéfinie de l’impasse». «L’option des négociations devra tôt ou tard être considérée». «Des négociations sans conditions préalables ne signifient pas des négociations sans principes de base».

26 juin 2006

Lettre du secrétaire Général aux members du Conseil de Sécurité “  would like to suggest that members of the Security Council use the next four months to prepare for a more substantial resolution on the situation concerning Western Sahara”.

6 – 9 Septembre  2006

Tournée dans la région de M. Van Walsum: Maroc (6- 8 septembre) et Mauritanie (9 septembre).

6 septembre 2006

L’Algérie a adressé un Mémorandum sur la question du Sahara destiné aux pays membres du Mouvement des non-Alignés, mais également présenté dans le cadre de la 61ème session de l’Assemblée Générale. Le document algérien ressasse les mêmes thèses (autodétermination, plan de règlement, plan Baker…).

Septembre 2006

En réponse au Mémorandum circulé par l’Algérie le Maroc, soucieux de rétablir la vérité, a adressé un Mémorandum par lequel il a apporté quelques éclaircissement relatives, notamment, à l’évolution de la question au sein des Nations Unies, la responsabilité de l’Algérie dans le déclenchement et la persistance de ce différend, ainsi que l’engagement du Maroc pour une solution politique définitive à ce différend.

15-16 Septembre 2006

Le Mouvement des non-Alignés, lors de sa dernière réunion au Sommet de la Havane, a abandonné, pour la 1ère fois depuis 1991, toute référence au plan de règlement ou au Plan de paix (Baker II) en tant que solution à la question du Sahara, et l’adoption d’un texte qui s’inscrit dans la nouvelle dynamique préconisée par la communauté internationale.

7- octobre 2006

Dans une lettre adressée au HCDH, le Maroc a dénoncé, la teneur foncièrement partial du rapport de la Mission du HCDH au Sahara Marocain et à Tindouf, ainsi que ses recommandations foncièrement politiques et en déphasage total avec le déroulement de la mission.

13 octobre 2006

Le vote du projet algérien à la 4ème Commission n’a recueilli que 76 voix pour, 72 abstentions et 44 absences. Le projet maintient l’Assemblée Générale en déphasage avec le Conseil de Sécurité sur cette question.

16 octobre 2006

Le Secrétaire Général, a recommandé au Conseil de Sécurité, dans son rapport périodique (S/2006/817), d’appeler le Maroc et le polisario à la négociation sans conditions préalables pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. L’Algérie et la Mauritanie seront invitées à ces négociations et seront consultés séparément sur les questions qui les concernent directement conformément au format qui a été suivi par Baker. Le SG soumettra d’autres propositions relatives au format des négociations, le rôle des Nations unies et autres modalités.

31 octobre 2006

Le Conseil de Sécurité a adopté, à l’unanimité, la résolution 1720 qui tout en prorogeant le mandat de la MINURSO, a renouvelé son appel «aux parties et aux états de la région de continuer à coopérer pleinement avec les nations unies pour mettre fin à l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique".

6 novembre 2006

A l'occasion du 31ème anniversaire de la glorieuse marche verte, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé dans son Discours à la Nation «nous nous trouvons déjà à une étape avancée dans le processus de concertation engagé aux niveaux national et local.

A cet égard, nous saluons de nouveau le sens élevé du devoir et la grande réceptivité dont ont fait preuve les partis politiques en présentant leurs propositions constructives à notre majesté. Nous tenons également à rendre hommage aux efforts sincères et hautement patriotiques que déploie le conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes -corcas-, président et membres, tant pour défendre la marocanité du Sahara que pour préparer un projet sur sa conception de l'autonomie, en vue de le soumettre à notre majesté dans les semaines à venir.

Nous aurons ainsi parachevé les concertations engagées avec la plus large base populaire possible, tant au niveau local que national, afin de mettre au point la mouture finale de la proposition du Maroc qui traduit les trois orientations fondamentales de notre politique intérieure et extérieure.

Au niveau international, le Maroc réaffirme, par cette approche, sa volonté de continuer à honorer fidèlement son engagement pour une coopération franche et loyale avec l'organisation des nations unies, son secrétaire général et le représentant personnel du responsable onusien, pour aider à trouver une solution politique consensuelle, recueillant l'adhésion sérieuse de toutes les parties concernées effectivement par le conflit».

5 décembre 2006

Le CORCAS a examiné tous les aspects liés au projet d’autonomie (structures institutionnelles, compétences, ressources...) et a souligné la nécessité d’un projet en phase avec les spécificités de la région et conforme aux normes et standards internationaux. Il a, également, réaffirmé que cette option, pleinement assumée par le Royaume, correspond aux aspirations des populations de la région et répond aux attentes de la communauté internationale. La réflexion du Conseil a été alimentée par des visites dans des pays culturellement et géographiquement proches dont l’expérience, en matière d’autonomie, a été mise à profit. Les résultats de cette réflexion, unanimement et démocratiquement approuvés par les membres du Conseil, ont été soumis à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi.

14 décembre 2006

L’Assemblée Générale de l’ONU a voté le projet de résolution algérienne sur le Sahara: 70 pour, 91 abstentions et 31 absences.

5 février 2007

Début de la compagne internationale d’information au sujet de l'état d'avancement du projet marocain d'autonomie pour les provinces du Sud du Royaume. Près de 40 pays visités.

9 avril 2007

Lettre adressée par le Maroc au Secrétaire Général de l’ONU au sujet des violations des droits de l’homme dans les camps de Tindouf et de la responsabilité de l’Algérie relative à ces violations commises sur son territoire.

10 avril 2007

Le polisario soumet au Secrétaire général de l’ONU une « Proposition pour une solution politique mutuellement acceptable qui prévoit l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

11 avril 2007

Le Représentant permanent du Royaume du Maroc a remis une lettre transmissive de l’«Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara».

13 avril 2007

Le Secrétaire Général a souligné, dans son rapport périodique (S/2007/202) avoir reçu l’«Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara» contenant l’initiative de sa Majesté le Roi Mohamed VI relative à la proposition d’autonomie à laquelle le Maroc s’est consacré durant des mois. Le SG recommande au Conseil de Sécurité de demander aux parties, le Maroc et le polisario, d’engager des négociations sans conditions préalables. Les pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, devraient être invités à ces négociations et être consultés séparément sur les questions qui les touchent directement, conformément au format qui a été appliqué durant le mandat James Baker.

20 avril 2007

L'Envoyé Personnel du SG de l'ONU pour le Sahara, M. Peter Van Walsum a déclaré au terme des consultations des membres du Conseil de Sécurité sur le Sahara la foi illimitée qu’il a dans les négociations directes. Et que «les parties sont plus proches de la réalité politique et plus enclins à insuffler la volonté politique et la créativité nécessaires pour ce processus. En outre, M. Walsum a déclaré «Je suis de l'avis que l'autodétermination n'est pas nécessairement synonyme d'indépendance».

27 avril 2007

Environ 170 membres de la Chambre des Représentants américaine ont adressé une lettre au président américain George W. Bush lui demandant d’appuyer la proposition d'autonomie présentée par le Maroc en la qualifiant de "prometteuse", "d'historique" et de "novatrice" Cette initiative, disent-ils, "fournit un cadre réaliste pour une solution politique négociée" au conflit du Sahara.

30 avril 2007

Le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1754 qui tout en prenant note de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, a salué les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement de cette question. De même, la résolution «demande aux parties d’engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables, en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable».

14 Mai 2007

Annulation de la tournée que l'Envoyé Personnel du SG devait effectuer, dans la région, vers la moitié du mois de mai, afin de préparer les modalités des négociations, en raison du chantage du polisario (réunion avec Abdelaziz à Tifariti) et de l’absence d’un rendez-vous à Alger .

18-19 juin 2007

Tenue du premier round des négociations à Manhasset (New York), sous l’égide de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU.

27 juillet 2007

Le Cap Vert gèle sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

30 juillet 2007

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’occasion du Huitième anniversaire de son accession au Trône: «l'affaire de notre intégrité territoriale connaît un tournant décisif engendré par l'Initiative Marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie à conférer à nos provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale».

Le soutien des puissances influentes au sein de la communauté internationale, des pays frères et amis «a permis à l'Initiative marocaine de s'imposer et de figurer dans l'agenda international, comme un type moderne d'autodétermination, parfaitement conforme, tant sur le fond que sur la forme, à la légalité internationale».

10-11 août 2007

Tenue du deuxième round des négociations à Manhasset (New York), sous l’égide de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU.

31 octobre 2007

Adoption de la Résolution 1783 du Conseil de sécurité, qui en prenant note de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, a salué, pour la deuxième fois, «les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement» de cette question. De même, la résolution demande «aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices de Secrétaire Général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des développements des derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable».

6 novembre 2007

Discours Royal à l’occasion du 32ème anniversaire de la Marche Verte:

la Proposition d’autonomie «traduit les trois orientations fondamentales de notre politique intérieure et extérieure.

au niveau national, (…) aller résolument de l'avant pour consolider notre édifice démocratique par le biais d'une régionalisation avancée qui représente l'épine dorsale de l'Etat moderne (…).

Sur le plan maghrébin et régional, (…) attachement à l'unité du Maghreb arabe et Notre volonté d'épargner à cet espace, ainsi qu'à la région du Sahel et aux rives méridionale et septentrionale de la Méditerranée, les risques calamiteux de balkanisation et d'instabilité qu'engendrerait l'implantation d'une entité factice. (…)

Au niveau international, le Maroc réaffirme, par cette approche, sa volonté de continuer à honorer fidèlement son engagement pour une coopération franche et loyale avec l'Organisation des Nations unies, son Secrétaire général et le Représentant personnel du responsable onusien, pour aider à trouver une solution politique consensuelle, recueillant l'adhésion sérieuse de toutes les parties concernées effectivement par le conflit».

7-9 janvier 2008

Tenue du troisième round des négociations à Manhasset (New York), sous l’égide de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU.

17 mars 2008

Les Seychelles retirent leur reconnaissance de la pseudo «rasd».

16-18 mars 2008

Tenue du quatrième round des négociations à Manhasset (New York), sous l’égide de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU.

14 avril 2008

Le rapport du Secrétaire Général de l’ONU (S/2008/251) sur le Sahara appelle à trouver une solution à l’impasse politique sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis.

21 avril 2008

L'Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, Peter van Walsum déclare que l'indépendance du Sahara, n'était, à ses yeux, pas «un objectif atteignable».

28 avril 2008

Le Paraguay gèle sa reconnaissance de la pseudo «rasd»

30 avril 2008

Adoption de la Résolution 1813 (2008) par le Conseil de sécurité, qui prenant note de la proposition marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, a salué également «les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement» de cette question. La résolution 1813 (2008) demande aux parties de «faire preuve de réalisme et d’un esprit de compromis». De même, elle demande «aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices de Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable».

L’Ambassadeur américain M. Alejandro Wolff a déclaré «nous partageons l’analyse faite par M. van Walsum sur le fait qu’un État sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour régler ce conflit et qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la seule solution réalisable. Selon nous, les prochains cycles de négociation devraient être axés sur la conception d’un régime d’autonomie mutuellement acceptable et conforme aux aspirations de la population».

L’Ambassadeur français M. Ripert a affirmé «Le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) a unanimement salué les efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour produire un plan d’autonomie pour le Sahara occidental» «Le plan d’autonomie présenté par le Maroc est une base de négociation sérieuse et constructive pour aboutir à une solution négociée entre les parties dans le respect du principe d’autodétermination auquel nous sommes attachés».

5 mai 2008

L'ancien chef de la mission des Nations Unies au Sahara (Minurso), M.Erik Jensen, a exprimé son soutien aux idées de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, M. Peter Van Walsum, selon lesquelles "l'indépendance du Sahara n'est pas une option réaliste".

16 septembre 2008

Le Malawi retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

6 novembre 2008

Discours Royal à l’occasion du 33ème anniversaire de la Marche Verte:

«Une démarche nouvelle, fondée sur une conviction collective profonde, à savoir que tous les Marocains sont dépositaires de la question du Sahara. Cette approche innovante s'appuie également sur la bonne gouvernance locale pour nos Provinces du Sud, et une large participation à la gestion de notre cause nationale (…)

(…)Au plan International, une démarche qui a fait que le Maroc a été seul à répondre à l'appel adressé, dès la fin des années 90, par la communauté internationale à toutes les parties concernées, pour qu'elles prennent des initiatives permettant de sortir de l'impasse (…)

Cette solution qui s'inscrit dans une troisième voie, écarte définitivement les propositions antérieures de règlement, après que la communauté internationale ait, pour des raisons objectives, acquis la conviction qu'elles sont aussi inappropriées qu'inapplicables».

21 novembre 2008

Le Vanuatu retire sa reconnaissance de la pseudo “rasd”

5 décembre 2008

La Résolution de l’Assemblée générale (63/105) appuie le processus de négociations initié par la résolution 1754(2007) et encourage les parties à coopérer avec le comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations.

1 janvier 2009

Nomination de Christpher Ross comme Envoyé Personnel de Ban Ki-Moon au Sahara.

18-24 février 2009

Christopher Ross entame sa première visite dans la région, en vue d’entrer en contact avec les parties, de connaître leurs positions sur la prochaine phase de négociations et d’étudier les conditions d’organisations du 5ème round de négociations.

Le Maroc a réaffirmé à l’Envoyé Personnel son engagement à appliquer les dispositions de la résolution 1813 du Conseil de sécurité, en continuité du travail effectué par Peter Van Walsum, ainsi que son engagement à entrer dans des négociations sur la base du projet d’autonomie marocain.

10 avril 2009

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc a dressé une lettre au Président du Conseil de sécurité au sujet des violations du cessez-le-feu par le polisario.

13 avril 2009

Le Rapport du Secrétaire général de l’ONU (S/2009/200) sur le Sahara a réaffirmé l’importance de la résolution 1813 du Conseil de sécurité ainsi que la nécessité que les parties s’engagent dans des négociations, à l’instar de la tenue d’une ou de plusieurs réunions préparatoires du prochain round des négociations.

27-30 avril 2009

Le Mouvement des non-Alignés a appuyé, au cours de la réunion ministérielle du Bureau de Coordination, tenue à la Havanne, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le Sahara ainsi que la résolution 62/116 de l’Assemblée Générale de l’ONU. Il a réaffirmé son plein appui aux efforts de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU pour la mise en place d’une solution politique mutuellement acceptable, et s’est félicité de la tenue des 4 rounds de négociations sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU ainsi que de l’engagement des parties dans des négociations, en vue d’appliquer les dispositions des résolutions 1754, 1783 et 1813 du Conseil de sécurité.

Le Mouvement a enregistré les efforts et les développements survenus depuis 2006 et a appelé les parties et les Etats de la région à coopérer avec le Secrétaire Général de l’ONU

30 avril 2009

Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la Résolution 1871, renforçant l’appui du Conseil à la résolution 1813(2008), pour trouver une solution politique mutuellement acceptable au différend sur le Sahara.

Cette résolution appelle à la continuité des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé Personnel, refusant tout retour en arrière, tout en félicitant les développements enregistrés depuis avril 2007.

22-30 juin 2009

Lors de la 2ème visite de Christopher Ross dans la région, le Maroc a réaffirmé son plein engagement à faciliter la mission de l’Envoyé Personnel du SG de l’ONU, tout en souhaitant que les autres parties participent d’une manière positive à la préparation du 5ème round de négociation.

11-16 juillet 2009

Le Mouvement des non-Alignés a appuyé, au cours du Sommet de Sharm El Sheikh, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le Sahara ainsi que la résolution 62/116 de l’Assemblée générale de l’ONU. Il a réaffirmé son plein appui aux efforts de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU pour la mise en place d’une solution politique mutuellement acceptable, et s’est félicité de la tenue des 4 rounds de négociations sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU ainsi que de l’engagement des parties dans des négociations, en vue d’appliquer les dispositions des résolutions 1754, 1783 et 1813 du Conseil de sécurité.

Le Mouvement a enregistré les efforts et les développements survenus depuis 2006 et a appelé les parties et les Etats de la région à coopérer avec le Secrétaire général de l’ONU.

9-11 août 2009

Le Maroc participe aux 1er Pourparlers informels entre le Maroc et le polisario, organisés par Christopher ROSS, Envoyé personnel de Ban Ki-Moon, à Dürnstein, Autriche, dans laquelle il a réintroduit le contenu et la philosophie de l’Initiative marocaine, comme solution crédible au différend autour du Sahara.

12 octobre 2009

Nomination par le Secrétaire Général des Nations Unies de Hany Abdel-Aziz en tant que Représentant Personnel du SG de l’ONU pour le Sahara et Chef de la MINURSO.

6 novembre 2009

A l’occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte, Sa Majesté le Roi a déclaré: «En toute responsabilité, Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas. Fini le temps du double jeu et de la dérobade. L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie.

Avec le même attachement à la légalité internationale, Nous assurons de nouveau l'Organisation onusienne de la pleine et constante disposition du Maroc à s'engager dans des négociations sérieuses et à faciliter la mission de l'Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies, pour qu'il poursuive les efforts de son prédécesseur, afin de trouver une solution politique consensuelle, réaliste et définitive, sur la base de la proposition d'autonomie et dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale».

14 novembre 2009

Reconduction de Aminatou Haidar de l’aéroport de Laayoune vers les Îles Canaries suite à son refus de remplir les formalités de police à l’aéroport et à la violation des lois concernant l’entrée sur le territoire marocain.

Le Maroc a qualifié les agissements d’Aminatou Haidar comme portant atteinte à l’intégrité territoriale du pays.

18 novembre 2009

Le Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’ONU a adressé une lettre à l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU en réponse aux allégations des droits de l’homme.

10 décembre 2009

L’Assemblée Générale adopte la Résolution 64/101, appuyant le processus en cours et réaffirmant les responsabilités des parties et des Etats de la région à coopérer avec le Secrétaire Général pour trouver une solution politique mutuellement acceptable.

Cette résolution réaffirme que les négociations sont l’unique voix pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et exclut le référendum comme moyen garantissant le droit à l’autodétermination, à l’instar des résolutions 62/116 (2007) et 63/105(2008).

17 décembre 2009

Sur la base de l’impératif du respect total de la loi marocaine s’appliquant à pleinement sur l’ensemble du territoire marocain, y compris les provinces du sud, ainsi que sur la dimension strictement humanitaire du cas Aminatou Haïdar, le Royaume du Maroc a accédé à la demande de retour au Royaume du Maroc de Aminatou Haïdar.

A cet égard, Le Maroc a souligné fermement auprès de ses partenaires que les agissements d’Aminatou Haïdar ne sont pas liés à la promotion des droits de l’homme mais qu’elle a bel et bien agi pour le compte du polisario.

17 décembre 2009

Suite à l’autorisation de retour au Royaume du Maroc d’Aminatou Haidar, le Président français a «salué la proposition du Maroc d’une large autonomie dans le cadre d’une solution politique» et a souligné que «la législation marocaine s’applique dans les provinces du sud».

Le Président du Conseil Espagnol a «constaté que la loi marocaine s’applique dans les provinces du sud du Royaume», tandis que le Ministre des Affaires Etrangères italien et la Secrétaire d’Etat américaine ont salué la décision du Maroc de permettre le retour d’Aminatou Haïdar pour des raisons humanitaires.

21 décembre 2009

Concernant le cas Aminatou Haïdar, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération marocain a souligné que la priorité doit être accordée à la négociation politique telle que demandée par les résolutions du Conseil de sécurité, tenant compte des efforts déployés par le Maroc depuis 2006.

D’autre part, la loi marocaine s’applique pleinement et dans toute sa légitimité sur l’ensemble des territoires, y compris les provinces du Sud.

A cet égard, Aminatou Haïdar a été manipulée par les autres parties au différend afin de servir un agenda politique fixé par les ennemis de l’intégrité territoriale.

Le Ministre a souligné les efforts déployés par les responsables des partis politiques marocains visant à révéler au grand jour et à l’échelle internationale, la nature activiste d’Aminatu Haïdar, en contact direct avec les parties adverses, en particulier l’Algérie, se cachant derrière la fausse image d’une militante des droits de l’homme.

3 janvier 2010

Dans Son Discours sur l’installation du Conseil Consultatif pour la Régionalisation, Sa Majesté le Roi a déclaré: «Nous attendons de cette commission qu'elle mette au point la conception générale d'un modèle national de régionalisation avancée, englobant toutes les régions du Royaume, et qu'elle la soumette à Notre Haute Appréciation à la fin du mois de juin prochain.

Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre Initiative d'autonomie, réservée au Sahara marocain.

Nous réaffirmons que cette initiative, forte de la crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse et responsable devant conduire au règlement réaliste et définitif souhaité».

15 janvier 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU au sujet du Cas Aminatou Haïdar et les menaces sur le processus politique.

1er février 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU en réponse aux allégations de violations du cessez-le-feu et du dispositif de sécurité.

10-11 février 2010

Lors des 2ème pourparlers informels entre le Maroc et le polisario, tenus à Armonk (New York), le Maroc a souligné la pleine conformité de l’Initiative marocaine d’autonomie à la légalité internationale ainsi qu’aux résolutions du Conseil de sécurité.

Le Maroc a démontré l’obsolescence de la proposition des autres parties ainsi que l’interprétation biaisée du principe d’autodétermination ainsi que l’inapplicabilité du référendum avec des issues extrêmes.

Mars 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères a envoyé une lettre au Secrétaire général de l’ONU relative à l’aide mémoire concernant la Question nationale.

17-25 mars 2010

Lors de la 3ème visite de Christopher Ross dans la région, le Maroc a réaffirmé son plein engagement pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et d’engager des négociations sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie.

30 mars 2010

La Guinée Bissau retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

6 avril 2010

Dans son rapport (S/2010/175), le Secrétaire général de l’ONU a réaffirmé la nécessité pour les parties d’entrer dans des discussions crédibles et fiables.

Le Rapport a également rapporté un cinglant démenti aux allégations de violations des droits de l’homme dans les provinces du sud du Royaume.

Le Rapport souligne l’importance de mener un recensement des réfugiés du Camp de Tindouf ainsi que la mise en place de programme d’interview individuels.

30 Avril 2010

Le Conseil de sécurité adopte la Résolution 1920 dans laquelle il se félicite de nouveau des efforts sérieux et crédibles déployés par le Maroc et souligne la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie en appelant les parties à entrer dans une phase de négociation intense et substantielle sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis.

cette résolution appelle les parties et les Etats de la région à coopérer pleinement avec l’ONU en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable.

22 juillet 2010

Dominique retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

9 Août 2010

Selma Ould Sidi Mouloud, inspecteur général de la police du polisario a déclaré son soutien au projet d’autonomie Marocain, comme seule solution crédible au différend autour du Sahara.

13 août 2010

Antigua et Barbuda, Grenade, Sainte Lucie et Saint Christophe et Niévès retirent leur reconnaissance de la pseudo «rasd»

Septembre 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a envoyé une lettre au Secrétaire général de l’ONU au sujet des droits de l’homme.

Septembre 2010

L’Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès de l’ONU a envoyé une lettre à l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU au sujet des mesures de confiance.

Septembre 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères a envoyé une lettre à l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU au sujet des derniers développements de la question nationale.

Septembre 2010

Le Ministre des Affaires Etrangères a envoyé une lettre au Haut Commissaire pour les Réfugiés de l’ONU au sujet des mesures de confiance.

21 septembre 2010

Kidnapping de Selma Ould Sidi Mouloud à l’entrée des Camps de Tindouf suite à sa déclaration de soutien de l’Initiative marocaine d’autonomie.

11 octobre 2010

Adoption de la résolution A/65/L.5 par la 4ème commission de l’Assemblée générale appelant toutes les parties à intensifier les négociations pour parvenir à un solution politique négociée et mutuellement acceptable.

17 octobre 2010

Installation du campement de Gdim Izik dans la région de Laâyoune.

18 octobre 2010

Lors de la 4ème visite de Christopher Ross dans la région, le Maroc a réaffirmé son plein engagement pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et d’engager des négociations sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie.

25 octobre 2010

Le Burundi retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

6 novembre 2010

Lors de Son Discours à l’occasion du 35ème anniversaire de la Marche Verte, Sa Majesté le Roi a déclaré: «opérant une rupture avec les approches dont l'inapplicabilité a été confirmée par l'ONU, l'Initiative d'Autonomie, a, de fait, mis en route un processus de négociations onusiennes, positif et réaliste.

Il appartient donc à la communauté internationale d'identifier clairement et sans ambages les responsables des entraves obstruant le processus de négociation. Ce sont, en l'occurrence, les adversaires du Maroc qui persistent dans l'immobilisme, l'intransigeance et la division, au lieu de favoriser la dynamique, le dialogue et la concorde.

Nous affirmons, à cet égard, que Nous n'abandonnerons jamais Nos fidèles sujets dans les camps de Tindouf, ni où que ce soit ailleurs. Nous ne ménagerons aucun effort pour qu'ils puissent exercer leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d'expression, de mouvement et de retour à leur mère-patrie.

Le Maroc, qui exerce sa souveraineté sur la totalité de son territoire, et assume clairement et sans la moindre ambiguïté ses responsabilités juridiques internationales, fustige le colportage d'allégations mensongères sur l'existence de zones prétendument "sous contrôle" à l'est du dispositif de défense, dont chacun connaît le caractère pacifique et les sages finalités qui y président.

8-9 novembre 2010

Lors des 3ème pourparlers informels à Manhasset (New York), le Maroc a souligné la nécessité de donner une nouvelle dynamique et un élan qualitatif aux négociations sur la Sahara, à travers une nouvelle méthodologie pour sortir du blocage actuel. Le Maroc a fait une proposition à l’Envoyé Personnel du SG de l’ONU dans ce sens.

Le Maroc a réaffirmé sa disponibilité à participer à des négociations sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie, saluée par la communauté internationale comme étant sérieuse et crédible.

Le Maroc a souligné que depuis la proposition de l’Initiative marocaine d’autonomie, les autres parties instrumentalisent certains incidents et situations montés de toutes pièces dans le seul but de fuir leur responsabilité et d’entraver le processus de négociation.

8 novembre 2010

Organisations des opérations de démantèlement du Campement de Gdim Izik.

16 novembre 2010

Briefing conjoint au Conseil de sécurité des DPKO et de l’Envoyé Personnel au sujet du Sahara.

25 novembre 2010

Le Parlement européen adopte une résolution sur le Sahara dans laquelle il «condamne les violents incidents» qui se sont produits lors du démantèlement du Camp de Gdim Izik ainsi que dans la ville de Laâyoune.

1 décembre 2010

Présentation du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, devant le Parlement européen, des événements qui se sont réellement produits lors du démantèlement du Camp de Gdim Izik.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération a souligné que le démantèlement du camp s’est fait d’une manière pacifique, que les morts sont dans le camp des forces de police marocaines et qu’il n’y a eu aucun décès civil, contrairement aux allégations de génocide et d’épuration ethnique.

1 décembre 2010

Selma Ould Sidi Mould est remis au Haut Commissariat pour les Réfugiés en Mauritanie

10 décembre 2010

Adoption par l’Assemblée Générale par consensus du projet de résolution sur le Sahara A/C.4/65/L.5, qui lui a été soumis par la 4ème commission et dans laquelle elle appelle toutes les parties à intensifier les négociations pour parvenir à un solution politique négociée et mutuellement acceptable.

16-18 décembre 2010

Lors des 4ème pourparlers informels sur le Sahara à Manhasset (New York), le Maroc a présenté une série d’initiatives et de propositions concrètes pour donner une chance au processus de négociations et le dynamiser selon des approches innovantes.

Ces propositions tendent à explorer différents aspects du dossier, notamment l’état réel des ressources naturelles de la région ou la question de la représentativité de la population des provinces sahariennes.

Le Maroc a invité à ne plus limiter les tournées de l’Envoyé Personnel du Secrétaire général de l’ONU à la préparation des rounds de négociation mais à les inscrire dans une dynamique visant à écouter ceux qui, dans la région, peuvent contribuer à faciliter le processus.

Le Maroc a réaffirmé sa pleine disposition à trouver une solution politique mutuellement acceptable sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie et a rappelé la conclusion de Van Walsum sur le caractère irréalisable et irréaliste de l’indépendance comme solution au différend.

Le Maroc a présenté les preuves irréfutables pour démentir la propagande entretenue à l’occasion du démantèlement du camp de Gdeim Izik.

28 Décembre 2010

Le Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies a envoyé une lettre à l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU au sujet des violations du cessez-le-feu.

4 janvier 2011

Démantèlement d’un réseau terroriste membre appartenant au groupe AQMI et d’un arsenal d’armes dans la région d’Amghala (zone de Khang Zriba). Ce groupe terroriste a été chargé par Al Qaida pour créer une base arrière au Maroc et perpétrer des actes terroristes au Maroc à l’aide des armes retrouvées.

5 janvier 2011

Lors de sa visite au Maroc, le Ministre des Affaires Etrangères de l’Egypte a réitéré le soutien de l’Egypte au plan marocain d'autonomie des provinces du Sud auquel il faudrait donner une chance à travers les négociations.

Il a déclaré que ce plan peut être une base pour la résolution du conflit autour du Sahara à travers les négociations, pour peu que l'on fasse preuve de bonne foi.

7 janvier 2011

Reprise des programmes d’échange de visites par voie aérienne dans le cadre du programme des mesures de confiance.

21-23 janvier 2011

lors de la 5ème réunion informelle, Le Maroc a présenté plusieurs idées concrètes pour accélérer le rythme des négociations sur le Sahara et a réaffirmé sa disponibilité à trouver une solution politique au différend régional, sur la base de son plan d'autonomie. Ces idées concernent le processus de négociations en cours et non pas la solution politique. La Délégation marocaine a évoqué l'idée de diversifier la mission de l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l'ONU pour le Sahara, d'élargir la participation aux négociations, notamment aux représentants de la population des provinces sahariennes et d'examiner l'état réel des ressources naturelles de la région et la manière positive dont elle sont exploitées au profit des populations locales.

2 février 2011

M. Umar Embalo, Ministre d'Etat auprès du Président de la République de la Guinée Bissau, chargé des Affaires africaines du Moyen-Orient et de la Coopération, a affirmé la position constante et le soutien total de son pays à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc.

27 février 2011

Lors de sa visite au Maroc, le Sous secrétaire d’Etat américain aux Affaires politiques, William Burns, a affirmé que Les Etats-Unis sont convaincus et continueront à convenir que l'initiative marocaine est sérieuse et crédible. Il a, dans ce sens, fait remarquer que son pays poursuivra son soutien aux efforts du Secrétaire Général des Nations Unies et de son envoyé personnel en vue de trouver une solution pacifique, consensuelle et acceptée par les parties à la question du Sahara.

9 mars 2011

Dans son Discours historique, Sa Majesté le Roi a déclaré que «l’objectif ultime reste de consolider les fondements d'une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain, une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions».

9 mars 2011

«La mise en place du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) constitue une étape plus avancée que ce qui existait auparavant, compte tenu des prérogatives expliquées dans le Dahir le régissant».

«Ce dahir garantit l'indépendance des membres du Conseil, de son président et de son secrétaire général, qui ne seront jamais questionnés sur des faits, des gestes ou des paroles concernant l'exercice de leurs fonctions».

«Les nouvelles prérogatives du Conseil, c'est qu'il peut s'opposer de lui-même à toute atteinte aux droits de l'Homme».

Tous les dossiers sont ouverts car le Maroc a déjà connu un progrès dans le domaine des droits de l'homme, progrès qui était peut être relatif et limité au début des années 90».

Le Secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, a indiqué que parmi les prérogatives du nouvel organisme figure «le droit de visiter les prisons et de s'assurer que les détenus vivent dans des conditions exemplaires».

8-9 mars 2011

Lors du 6ème round des pourparlers informels à Malte, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a fait part de «l'extrême déception et de la forte interrogation du Royaume du Maroc face au retrait par le polisario de l'examen de la question des droits de l'Homme, qu'il a, lui même, introduite lors du dernier round».

«Nous avons dit, ici à Malte, que nous étions prêts à discuter de l'ensemble des dimensions de cette question afin de les relativiser. Malheureusement, nous constatons avec regret que la délégation du polisario a refusé de débattre avec la partie marocaine de cette question dont elle est pourtant à l'origine».

Lors de ces pourparlers, la délégation marocaine à Malte a répondu favorablement à la démarche souhaitée par M. Ross en vue d'explorer de nouvelles pistes et de discuter de questions additionnelles notamment l'état des ressources naturelles des provinces de Sakia El Hamra et de Oued Eddahab».

A cet égard, le Ministre a relevé que ces richesses, tant dans le domaine de la pêche maritime que des phosphates, étaient modestes et qu'elles étaient mises en oeuvre grâce à l'action de l'Etat, de l'investissement privé et de la solidarité nationale en faveur de la population des provinces du sud.

Le Secrétaire général de l’ONU a qualifié ce 6ème round de négociation de «pas en avant» dans ce processus.

16 mars 2011

Le Ministre des Relations Extérieures du Chili, M. Alfredo Moreno Charme, a précisé que «selon le droit international, la reconnaissance d’un Etat quelconque est tributaire de la condition de réunir les éléments constitutifs de l’entité étatique, tels que le contrôle effectif sur un territoire et sa population, ainsi que l’existence d’un gouvernement propre et indépendant, lesquels conditions demeurent absentes pour le cas de la pseudo «rasd».

Pour ces mêmes raisons, la pseudo «rasd» ne fait pas partie de l’ONU et que d’autant plus que cette organisation internationale considère le Sahara occidental en processus de décolonisation, il est inopportun d’accéder à reconnaissance formelle».

23 mars 2011

Lors de la conférence de presse conjointe avec la Secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a souligné l’importance de la résolution de la question du Sahara pour asseoir l’unité maghrébine, nécessaire pour la sécurité des peuples et de la région.

Le Ministre a également mis l’accent sur la crédibilité et le réalisme de la proposition marocaine, ayant permis d’enclencher un nouveau cycle de négociations en 2007.

Le Ministre a souligné l’importance de l’unité maghrébine pour faire face à la menace d’Al-Qaida au Maghreb Islamique, qui menace de guetter la moindre opportunité afin d’étendre son réseau sur la région.

29 mars 2011

La Zambie retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd»

30 mars 2011

La Papouasie Nouvelle Guinée retire sa reconnaissance de la pseudo «rasd»

30 mars 2011

Lors de son entretien avec le Ministre des Affaires Etrangères du Maroc, Monsieur Taib Fassi Fihri, Monsieur Alain Jupé a renouvelé le soutien de la France au processus de négociations entre les parties mené sous l’égide de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara. Il a qualifié le Plan d’autonomie proposé par le Maroc de base sérieuse et crédible de négociations pour une résolution définitive du problème du Sahara.

M. Jupé a également salué le discours courageux et même visionnaire de Sa Majesté le Roi sur les réformes institutionnelles et s’est réjoui des mesures ambitieuses prises pour la protection des droits de l’homme au Maroc. Il a salué les mesures prises récemment en matière de protection des droits de l’homme, une initiative courageuse et ambitieuse du Maroc.

08 juin 2011

A l’issue des 7ème négociations informelles entre le Maroc d’une part, et le polisario et l’Algérie d’autre part, tenues à Manhasset, l'Organe exécutif des Nations Unies s'est félicité des mécanismes mis en place par le Royaume, à savoir le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) avec son antenne et sa composante locale et l'institution du délégué interministériel aux droits de l'Homme.

D’autre part, la majorité des membres du Conseil de sécurité sont plus que jamais convaincus que la région du Maghreb ne peut plus supporter la non résolution de ce conflit au regard des capacités du groupe terroriste d'Al Qaida dans la région et aux attentats terroristes perpétrés dans le voisinage maghrébin.

21 juillet 2011

Lors du 8ème round des négociations informelles, tenu à Manhasset du 19 au 21 juillet 2011, le Maroc a dénoncé avec force le statut quo inacceptable installé par les autres parties et a réitéré son appel à la communauté internationale et à l’Algérie, en tant que pays hôte des réfugiés sur son territoire, d’appliquer d’abord et avant tout le droit humanitaire international, notamment l’organisation et l’enregistrement des populations vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie.

10 octobre 2011

La 4ème Commission de la 66ème Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, sans vote, la résolution (A/C.4/66/L.5) sur le la question du Sahara, qui appuie le processus de négociations en cours et souligne la responsabilité des parties et des Etats de la région pour coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel et les uns avec les autres pour progresser vers une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain.

24 et 25 janvier 2012

Les parties ont tenu à Genève, sous l’égide du HCR et en présence de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, la 2ème réunion d’évaluation sur la mise en œuvre des mesures de confiance.

11 au 13 mars 2012

Lors du 9ème round des pourparlers informels, tenu à Manhasset du 11 au 13 mars 2012, le Maroc a regretté que le recensement, un droit humain inaliénable et une exigence non pas seulement du Maroc mais également de la communauté internationale, ne soit pas encore mis en œuvre, notant que le Conseil de sécurité avait appelé, dans sa résolution 1979 (2011) à un recensement des populations des camps de Tindouf.

24 avril 2012

La résolution du Conseil de sécurité 2044 (2012) adoptée à l’Unanimité le 24 avril 2012, consolide, de nouveau, les paramètres définis par le Conseil pour parvenir à une solution politique définitive au différend régional autour du Sahara. Elle a conforté le processus de négociations comme voie unique de règlement du différend et a renforcé les approches innovantes.

Mai 2012

Considérant que la question du Sahara traverse actuellement une étape importante, le Maroc a mené une évaluation globale des derniers développements donnant lieu aux trois conclusions suivantes:

·        L’enlisement du processus de négociations, après la tenue de neuf rounds de négociations informelles, en l’absence de toute perspective de progrès;

·        Les dérives inacceptables relevées dans le dernier rapport du Secrétaire Général de l'ONU, considéré injuste à l’égard du Maroc;

·        Les agissements, déclarations et initiatives de l'Envoyé personnel et sa ligne de conduite déséquilibrée et partiale, contraire à la mission que lui a confiée le secrétaire général de l'ONU dans sa lettre de nomination en janvier 2009 et allant à l’encontre des paramètres définis par le Conseil de sécurité des nations Unies.

Le Maroc a partagé cette évaluation avec le Secrétaire Général de Nations Unies et l’a informé du retrait de sa confiance de l’Envoyé Personnel pour le Sahara, M. Christopher Ross, tout en lui demandant de prendre les dispositions qui s’imposent à cet égard.

15 juin 2012

Le Secrétaire Général des Nations Unies a désigné M. Wolfgang Weisbrod-Weber (Allemagne) en tant que nouveau Représentant Spécial et chef de la MINURSO, en remplacement de M. Hany Abdel-Aziz dont le mandat a pris fin en avril 2012.

25 août 2012

Un entretien téléphonique, entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, et le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon.

Il a été l’occasion d’insister sur l’impératif de réaliser des progrès dans le processus de règlement sur des bases solides et saines, de se conformer aux paramètres clairs contenus dans les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU et, en particulier, faire montre de réalisme et d’esprit de compromis et reconnaître le caractère sérieux et crédible des efforts déployés par le Maroc dans le cadre de l’initiative d’autonomie.

19 et 20 septembre 2012

Le Maroc a pris part, à Genève, à la 3ème réunion d’évaluation du programme des mesures de confiance, mené par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) entre les populations des provinces du sud du Royaume et leurs familles dans les camps de Tindouf en Algérie, en présence des délégations de l’Algérie, de la Mauritanie et du polisario.

La réunion a été consacrée, notamment, à l’évaluation des visites familiales par voie aérienne et aux séminaires apolitiques organisés dans le cadre de ces mesures de confiance. Mis en œuvre sous l’égide du mandat global de protection humanitaire du HCR et conformément aux Conventions internationales afférentes, aux pratiques et aux décisions du Haut Commissariat pour les Réfugiés en la matière.

27 octobre 2012

L’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question du Sahara, M. Christopher Ross, a effectué une visite au Maroc.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour relancer le processus politique visant à trouver une solution politique, définitive et consensuelle au différend régional autour du Sahara marocain.

28 novembre 2012

l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU en charge de la question du Sahara, M. Christopher Ross, a présenté devant le Conseil de Sécurité un rapport en application de la résolution 2044 du Conseil de Sécurité.

Le rapport conforte la position du Maroc en ce qui concerne le processus de négociations à savoir :

·        L’enlisement du processus de négociations et la nécessité de donner une nouvelle dynamique à travers une nouvelle approche tout en s’attachant aux paramètres principaux définis par le Conseil de Sécurité en vue d’une visibilité pour ce processus ;

·        La nécessité de faire une distinction entre les aspects politiques, militaires, humanitaires et de droits de l’Homme en précisant que c’est l’aspect politique qui relève uniquement des attributions de l’Envoyé Spécial;

·        Le rôle et la responsabilité de l’Algérie pour trouver une solution à ce différend régional artificiel et la nécessité de normaliser les relations entre l’Algérie et le Maroc pour avancer dans les négociations ;

·        Les menaces sécuritaires et les développements dans la région qui imposent d’adopter une nouvelle approche basée sur une plus grande coordination entre le Maroc et l’Algérie en vue de contrer les menaces y compris les sécuritaires dans les camps de Tindouf.

Février 2013

Visite de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, Christopher Ross, au groupe des amis du Sahara (les Etats-Unis, la Russie, l’Espagne, la France et le Royaume Uni. Il se rendra également à Berlin et Berne.

12 février 2013

La Barbade gèle sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

15 février 2013

Saint Vincent et Grenadines gèle sa reconnaissance de la pseudo «rasd».

20-24 mars 2013

Visite de l'Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, Christopher Ross, au Maroc.

10 avril 2013

Christopher Ross, Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara, reçu par Sa Majesté le Roi Mohamed VI.

25avril 2013

Adoption par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la résolution 2099, confirmant, une fois de plus, la prééminence de l'Initiative d'autonomie présentée par le Maroc et fixant les paramètres d'une solution politique définitive basée sur le réalisme et l'esprit de compromis.

Le Conseil de Sécurité confirme, par cette résolution, le maintien en l'état du mandat de la MINURSO et de ses activités, conformément aux assurances données et des garanties fournies à Sa Majesté le Roi par M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations unies, lors de l'entretien téléphonique du 25 août 2012.

Le Conseil de Sécurité a également réitéré sa demande de procéder au recensement des populations des camps de Tindouf, en encourageant pour la première fois des efforts dans ce sens. Ces efforts s'adressent au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et à l'Etat hôte, l'Algérie, conformément à la Convention de 1951, relative au statut des réfugiés.