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    Organisation des Nations Unies (ONU)
Coopération du Maroc avec les organes des Nations Unies chargés de la protection et de la promotion des Droits de l'Homme
 

Le Conseil des Droits de l’Homme (CDH)

Conscient de l'importance que revêtent les Droits de l’Homme au sein de l’Organisation des Nations Unies, au même titre que le développement, la paix et la sécurité internationales, le Royaume du Maroc a appuyé, depuis le début, la création du Conseil des Droits de l’Homme.

Le Maroc a ainsi participé au groupe de réflexion, dit « Groupe de Lausanne », sur la réforme de la Commission des Droits de l’Homme en 2005, en perspective de la mise en place du Conseil des Droits de l’Homme, organe intergouvernemental créé le 15 mars 2006, aux termes de la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale de l'ONU avec l’objectif principal d'aborder les situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Un an après, le Conseil a mis en place ses mécanismes de fonctionnement, devant le guider dans ses futurs travaux, notamment l'Examen Périodique Universel qui permettra d'évaluer, sur une base impartiale et universelle, les situations des Droits de l’Homme dans chacun des 192 Etats membres de l'ONU.

D'autres dispositifs incluant notamment un nouveau Comité consultatif, un «groupe de réflexion» fournissant au Conseil expertise et avis sur des questions thématiques des Droits de l’Homme, ainsi que le mécanisme révisé de procédé de plaintes, qui permet à des individus et à des organismes de porter à la connaissance du Conseil des plaintes de violations de droits de l'homme.

Le Conseil des Droits de l’Homme continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des Droits de l’Homme et assumées par le Conseil.

Le Maroc a été élu membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour une période d’une année (juin 2006-juin 2007). Cette élection a constitué une consécration internationale d’importantes réformes accomplies par le Royaume dans le domaine des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle a ainsi couronné les réalisations accomplies par le Maroc en matière de défense et de respect des Droits de l’Homme, et confirmé son engagement irréversible sur la voie de la démocratie et de l’état de droit.

En effet, c’est sur cette base que la Communauté internationale a choisi le Maroc qui a tenu à placer sa candidature sous le signe de l’engagement en faveur des Droits de l’Homme et de leur promotion, les Etats devant, dans le choix des candidats, selon les termes de la résolution créant le Conseil, « prendre en compte leurs contributions à la promotion et au respect des Droits de l’Homme ».

Dans une note accompagnant l’annonce de sa candidature au poste de membre du Conseil, le Maroc a rappelé, ainsi, qu’il a « fait du respect de ses obligations internationales un principe constitutionnel » et qu’il est « activement et profondément attaché à la promotion et au respect de l’universalité des Droits de l’Homme ».

A cette occasion, le Maroc s’est engagé à :

·   Maintenir à l’examen, en vue de leur levée, les réserves émises au sujet de certains instruments internationaux auxquels il est partie ;

·   Continuer sa coopération avec les procédures spéciales, en veillant à répondre promptement et régulièrement aux éventuelles communications provenant des procédures spéciales ;

·   Présenter régulièrement ses rapports périodiques aux différents Organes de traités, avec la présence de délégations de Haut niveau, et continuer à assurer la mise en œuvre de leurs recommandations et observations ;

·   Accélérer le processus d’harmonisation de sa législation interne en fonction de ses engagements internationaux.

Dans ce cadre, le Maroc a procédé aux actions suivantes :

·   La levée, le 19 octobre 2006, de ses réserves sur les articles 20 et 21 de la Convention contre la torture, et l’article 14 de la Convention contre la discrimination raciale, reconnaissant ainsi la compétence du Comité contre la torture à procéder à une enquête et celui contre la discrimination raciale à recevoir des communications individuelles. Le Maroc a également retiré sa réserve sur l’article 14 de la Convention sur les droits de l’enfant et l’a remplacé par une déclaration interprétative ;

·   La signature, en 2007, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

·   L’annonce, le 10 décembre 2008, dans un Message Royal, à l'occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, lu devant une réunion spéciale du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, de la levée de réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme (CEDEF).

·   L’annonce, également, de la ratification de la Convention internationale sur la protection des personnes handicapées, et la préservation de leur dignité, réaffirmant ainsi la sollicitude toute particulière dont Sa Majesté le Roi entoure cette catégorie de nos citoyens.

Au cours de son mandat, le Maroc a contribué au raffermissement du dispositif normatif et institutionnel mis en place par la communauté internationale en vue d'assurer l'enracinement de la culture des Droits de l’Homme et le renforcement de la coopération internationale en la matière.

Le Maroc a également participé, au plus haut niveau, aux délibérations du Conseil, a pris part activement aux négociations des différentes décisions et résolutions adoptées par cet organe, et a co-parrainé des initiatives pouvant apporter un appui concret à l’édifice international relatif aux Droits de l’Homme.

Par ailleurs, le Maroc a été désigné Vice Président du Conseil et facilitateur du Groupe de travail pour l’établissement des modalités de fonctionnement de l’Examen Périodique Universel.

Après l’adoption, par consensus, du texte du Président du Conseil mettant en place ces modalités, le Maroc, même après l’expiration de son mandat en tant que membre de cet organe, a été désigné pour continuer la facilitation en vue d’élaborer les lignes directrices de ce même examen.

L’année 2010 a vu le lancement d’un processus informel de réflexion sur la réforme des statuts, du fonctionnement et des activités du CDH, en vue du réexamen prévu en 2011 par la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale portant création du Conseil.

A cet effet, le Maroc a été invité à prendre part au « Groupe de réflexion sur le renforcement du Conseil des Droits de l’Homme », créé à l’initiative de la France et du Mexique. Il a participé à la première session de ce Groupe, tenu à Mexico, les 29 et 30 octobre 2009 et à la seconde session, organisée à Paris, les 25 et 26 janvier 2010.

Lors de ces réunions, le Maroc a apporté sa contribution aux discussions sur les voies et moyens de renforcer le travail du Conseil des Droits de l’Homme, l’efficacité du mécanisme de l’Examen périodique Universel, l’importance des procédures spéciales et le rôle clé du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 a posé un principe fondamental : la connaissance ou la culture des droits de l’Homme fait partie intégrante du droit à l’éducation. En effet, dans son article 26.2, la Déclaration Universelle affirme que « L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix ».

Sur la base de cet attachement à l’importance cruciale de l’éducation des droits de l’homme comme facilitateur, par excellence, de la réalisation des Droits de l’Homme, la communauté internationale s’est pleinement engagée dans la voie de l’adoption de toute une série d’instruments et de programmes au niveau international, régional et national relatifs à la promotion de l’éducation aux Droits de l’Homme.
Conscient de la nécessité d’apporter une valeur ajoutée indéniable à cet édifice pour gagner davantage en visibilité, cohérence et lisibilité, le Maroc et la Suisse ont présenté, en septembre 2007, une initiative conjointe, soutenue par 67 Etats et adoptée, sans vote, par le Conseil des Droits de l’Homme visant la rédaction d’une « Déclaration des Nations Unies sur l’Education et la Formation aux Droits de l’Homme » qui proclame des principes de grande importance, de valeur durable et systématique de nature à exercer une influence en tant que source de droit unanimement reconnue et capable de s’adapter aux situations et aux contextes politiques, économiques et sociaux les plus divers.
Lors de sa 1ère session tenue en août 2008, le Comité Consultatif du Conseil des Droits de l’Homme, organe composé de 18 experts indépendants, a chargé un groupe de rédaction de 5 membres, présidé par la diplomate marocaine, Mme Halima Warzazi, d’entreprendre des travaux préparatoires en vue de rédiger un projet de Déclaration.

Le Pôle éducation et formation en matière des droits de l’Homme, composé notamment du Maroc, du Costa Rica, de l’Italie, des Philippines, de la Slovénie et de la Suisse, a décidé d’organiser un séminaire d’experts pour accompagner le Comité consultatif dans le processus d’élaboration de cette Déclaration. Ce séminaire s’est tenu, à Marrakech, les 16 et 17 juillet 2009, et a permis d’approfondir la réflexion sur les éléments de cette Déclaration, qui représentera un instrument juridique international, non contraignant, permettant de combler les lacunes normatives existantes, ainsi que sur la mise en œuvre effective de ses dispositions au niveau national et sur le renforcement de la coopération internationale en la matière.