Missions diplomatiques et consulaires du Maroc :
  Corps diplomatique et consulaire au Maroc
    Ambassades et Consulats:
    Organisations internationales et régionales :
 
   Union Européenne
Déclaration du Royaume du Maroc lors de la 8ème Session du Conseil d'Association Maroc-Union Européenne. Bruxelles, le 7 Décembre 2009
 

1.       Le Royaume du Maroc se félicite de la tenue de la 8ème session du Conseil d’Association, le 7 décembre 2009, à Bruxelles. Cette session constitue une nouvelle occasion pour passer en revue l’état des relations entre les deux parties, à un moment où le Maroc et l’UE évoluent vers l’approfondissement et l’élargissement de leur Partenariat privilégié, dans le cadre du Statut Avancé.

2.     Le Maroc tient à remercier la Présidence suédoise pour l’esprit de coopération et l’intérêt pour le renforcement des relations Maroc-UE dont elle a fait montre, et qui a abouti à la programmation de cette réunion.

3.    Le Royaume du Maroc salue l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, dont les dispositions offrent des perspectives nouvelles pour des relations spécifiques avec les partenaires de l’UE, et notamment avec le Maroc.

4.      Dans cet esprit, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a déclaré, dans le Discours du Trône, le 30 juillet 2009 : « Nous sommes attachés à la mise en œuvre optimale du statut avancé et privilégié de notre partenariat avec l'Europe. Aussi, engageons-Nous tous les acteurs nationaux à mutualiser leurs efforts, afin d'assurer la mise à niveau requise pour relever les défis inhérents à ce statut, tout en mettant à profit les opportunités que celui-ci offre dans tous les domaines ».

5.      Le Maroc note avec appréciation que les instruments et les mécanismes mobilisés par l’Union européenne dans le cadre de ce partenariat convergent, de manière forte et pertinente, avec le projet de société ouverte, moderne et démocratique que le Maroc met en œuvre sous la conduite active de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

6.   Pour le Maroc, la mise en œuvre optimale du  Statut Avancé ouvrira la voie à un nouveau lien contractuel spécifique, qui sera en phase avec tous ces acquis et saura répondre à la nouvelle donne économique, humaine et stratégique.

7.     Le Maroc se félicite du bilan d’étape relatif à la mise en œuvre du Statut Avancé et de l’adoption de la structure de l’instrument qui prendra le relais du plan d’action voisinage. En plus de l’opérationnalisation du Statut Avancé, cet instrument doit également préfigurer les contours et la physionomie du lien contractuel qui succédera à l’Accord d’Association. Le Groupe de travail sur le Statut avancé sera chargé de l’élaboration de ce nouvel instrument et du suivi de son exécution.

Développements politiques au Maroc:

8.   Le Maroc a poursuivi la réalisation de ses réformes institutionnelles, de ses initiatives liées à la gouvernance économique ainsi que ses actions visant la cohésion sociale et le développement humain.

9.     Toutes ces actions et initiatives, dont les retombées sont concrètes et visibles, se sont développées dans le cadre d’une adhésion active de toutes les composantes politiques, économiques et associatives du pays et ont bénéficié d’une interaction bénéfique avec les partenaires internationaux du Royaume, et en particulier l’Union Européenne, qui accompagne cette dynamique de développement tous azimuts mise en œuvre par le Maroc.

10.   La présentation par le Maroc, en 2007, de l’initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la Région du Sahara, a constitué un tournant majeur dans le traitement de la question du Sahara marocain.

11.    Dans ce sens, le Conseil de sécurité, dans trois résolutions successives 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009), a appelé les parties à entrer dans des négociation intenses et substantielles et a particulièrement salué le caractère crédible et sérieux de l’initiative marocaine.

 12.  Le Maroc adhère pleinement à cet appel du Conseil de sécurité et réaffirme que le processus politique des négociations est la seule voie à même de permettre un règlement politique et définitif à ce différend régional. Il engage les autres parties à s’y engager dans un esprit de compromis, de réalisme et de bonne foi.

13.    A cet égard, le Discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed V, en novembre 2009, a clairement réitéré cet engagement et a jeté les fondements pour une gouvernance locale rénovée pour cette région, pour la mis en place d’instances de représentation plus ouvertes sur les élites locales et pour une accélération du développement socio-économique de cette région.

14.  Le Maroc déplore l’immobilisme des autres parties vis-à-vis de ces négociations politiques et regrette que celles-ci, au lieu de s’inscrire, de manière constructive et positive, dans les efforts de la communauté internationale préfèrent se renfermer dans l’anachronisme, l’obstruction et l’hermétisme.

15.   Par ailleurs, il réitère son engagement irréversible pour la consécration de l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Il condamne avec fermeté l’instrumentalisation des espaces de démocratie et de liberté pour porter atteinte à la souveraineté, à l'unité et aux constantes sacrées du pays.

16.  Le Maroc attire l’attention de la communauté internationale, notamment l’Union européenne, sur la dangereuse escalade prise par les autres parties qui refusent jusqu’à présent de s’engager sérieusement dans le processus de négociation sous l’égide des Nations Unies et persistent dans leurs actes manipulatoires en matière des droits de l’homme. De tels agissements risquent de nuire sérieusement aux efforts de la communauté internationale.

17.   L’ensemble des consultations électorales organisées en 2009 (Conseils de provinces et de préfectures, Conseils de régions, Chambres professionnelles et renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers), ont consacré la normalité et la régularité des échéances électorales au Maroc, marquant ainsi une nouvelle étape dans la consolidation du processus démocratique au Royaume. Ces élections ont permis des élites politiques du pays, dans le sens de leur rajeunissement et du renforcement de la représentation féminine.

18.   Le Maroc s’est également engagé dans la promotion d’une nouvelle gouvernance territoriale avec la création d’une commission consultative chargée de réfléchir sur le modèle marocain d’une régionalisation avancée ; l’objectif étant la consolidation de la gestion démocratique des affaires locales et la délégation de pouvoirs étendus.

19.   Par ailleurs, Sa Majesté Le Roi a appelé à une  réforme profonde et globale de la Justice. Celle-ci portera sur la consolidation de l'indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau des structures de la justice et de ses ressources humaines et l’amélioration de la sécurité juridique. Le Maroc se félicite de l’appui apporté par l’Union européenne dans ce domaine.

20.  Le Maroc a également initié l’élaboration d’un Plan d’action national sur la démocratie et les droits de l’homme. Première expérience du genre à l’échelle régionale, ce Plan permettra d’orienter le gouvernement dans son action visant la promotion des droits de l’homme et le renforcement des institutions associatives nationales actives dans ce domaine. Le Maroc compte aussi poursuivre la ratification des conventions internationales.

21.   Le sous-comité  « droits de l’homme, démocratisation et gouvernance »  s’érige comme un cadre de dialogue et d’échange utile et productif pour la promotion des droits de l’homme et des normes de bonne gouvernance. Le Maroc et l’UE se sont également engagés dans des actions conjointes pertinentes au sein du Conseil des droits de l’Homme des NU.

22.  Le Maroc a engagé une vaste réforme de son système d’éducation et de formation, visant la généralisation des technologies de l’information dans l’enseignement, l'enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans, la mobilisation des ressources financières et humaines additionnelles et la lutte contre l’abandon scolaire.

23.  Dans le cadre de l’initiative nationale pour le développement humain, 18.000 projets ont été concrétisés jusqu’à présent Ils ont profité à plus de 4,6 millions de personnes, pour une enveloppe de 11 milliards de dirhams (1 milliard d’euros).

24.  De même, les dispositions légales ont été prises pour la création du Conseil Economique et Social. Ce Conseil assurera le rôle d’instance consultative pour les organes Exécutif et Législatif et formulera des avis sur les politiques sectorielles. Il sera opérationnel dans les prochains mois. L’importance de cette institution se mesurera à la qualité des relations de coopération qu’il aura à construire avec ses homologues étrangers, notamment le CESE.

25.   Le Maroc s’est également engagé dans la voie de la modernisation de son champ religieux, en veillant à préserver et à renforcer le caractère modéré de sa pratique religieuse. Dans ce sens, la création d’un Conseil Religieux pour la communauté marocaine en Europe favorise l’ouverture et l’écoute des spécificités culturelles de cette communauté et aide à la prémunir contre tout extrémisme.


Questions politiques d’intérêt commun

26.  Le Maroc réitère son engagement en faveur d’une relance crédible et sérieuse de l’Union du Maghreb Arabe et réaffirme la même volonté pour normaliser ses relations avec l’Algérie. Normalisation qui passe nécessairement par la réouverture des frontières terrestres.

27.   Il est convaincu de la nécessité et de l’urgence de sortir le Maghreb de sa léthargie actuelle, à travers un dialogue responsable et constructif, seule voie à même de permettre la construction d’un avenir commun, fondé sur le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale des Etats et du principe de bon voisinage.

28.  Le Maroc se félicite du lancement du  processus de concertation UE-UMA, initié à Rabat en janvier 2008. Il forme le vœu que ce processus se poursuive durant la présidence espagnole de l’UE et se traduise par une plus grande implication de l’UE en faveur de l’intégration maghrébine.

29.  S’agissant de l’Union pour la Méditerranée, le Maroc salue les avancées concrètes réalisées au niveau de mise en place des structures du Secrétariat qui permettront de donner davantage de visibilité et d’efficience opérationnelle à ce cadre régional prometteur. Il note avec appréciation la richesse et l’étendue du programme de travail préparé par la co-Présidence pour les prochains mois. Le Maroc, pour sa part, poursuivra son action constructive pour la réussite de ce projet qu’il a appuyé dès son lancement. Dans cet esprit, il a abrité, en novembre 2009, la 2ème  conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur « le renforcement du rôle de la femme dans la société ». Le succès d’une entreprise aussi ambitieuse sera tributaire de l’évolution positive du processus de paix au Moyen Orient.

30.   Concernant le Moyen Orient, le Maroc réitère sa position ferme en faveur du droit imprescriptible du peuple palestinien d’accéder à un Etat souverain et viable sur tous les plans, avec Jérusalem-Est comme capitale. Il réaffirme la pertinence de l'initiative de paix arabe, qui reflète la volonté arabe commune et l’engagement de l'ensemble du Monde islamique en faveur d’une paix juste, durable et définitive au Proche Orient.

31.   Le Maroc œuvre, dans le cadre des efforts de la communauté internationale, pour faire sortir le processus de paix de son impasse actuelle ; impasse due aux actes unilatéraux de colonisation illégale et de destruction commis par Israël. Dans ce sens, il exhorte la communauté Internationale à agir en vue de préserver le cachet particulier d'Al Qods.

32.   Le Maroc, dont le Souverain Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside le Comité Al-Qods, condamne vigoureusement toutes les politiques de colonisation d'lsraël et rejette fermement ses projets expansionnistes qui altèrent gravement l’identité arabo-musulmane de cette ville et portent atteinte à ses équilibres démographique et urbanistique. Cette position a été clairement mise en exergue à l’occasion de la  conférence internationale sur Al Qods organisée par le Maroc en octobre 2009.

33.  Par ailleurs, le Maroc a signé et ratifié l’ensemble des conventions et instruments juridiques  en relation avec les ADM. Il poursuit la mise à niveau de son arsenal juridique et œuvre, avec le soutien de l’UE, à la mise en place d’un régime d’exportations des Produits à Usage Double. Il considère que l’entrée en vigueur du traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN) renforcera le régime international de non-prolifération. Dans ce cadre, et en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en  septembre 2009, le Maroc a co-présidé, avec la France, la 6ème Conférence sur l’entrée en vigueur de ce Traité.

34.   Convaincu de l’importance du dialogue interculturel, le Maroc poursuit son rôle actif dans l’initiative Alliance des Civilisations. Dans cet esprit, il a été co-auteur de la résolution soumise par la Turquie et l’Espagne devant l’Assemblée Générale des Nations Unies,  et a abrité, en novembre 2009, la 3ème réunion des points focaux de l’Alliance des civilisations.

35.   L’Afrique demeure au cœur de la politique étrangère du Maroc, comme en témoignent les nombreuses visites entreprises par Sa Majesté Le Roi dans plusieurs pays africains. Le Maroc a organisé, en août 2009, une réunion des Etats africains riverains de l’Atlantique qui a permis de renforcer la concertation entre ces pays au sujet des enjeux économiques, défis environnementaux et problématiques sécuritaires au sein de l’espace afro-atlantique. Il abritera, courant 2010, la 2ème réunion du processus de Lanzarote.

36.  Le Maroc continuera à assumer, dans le cadre du partenariat Afrique-UE, le rôle actif qui a toujours été le sien, notamment en tant que chef de file du Partenariat « changement climatique », et s’engage, dans ce cadre, à apporter tout son appui pour la redynamisation de la mise en œuvre de cette stratégie.. Il appelle à ce que toutes les déclinaisons opérationnelles du partenariat Afrique-UE se déroulent en totale conformité avec le format du Caire.

37.  Par ailleurs, le Maroc agit en faveur de l’émergence d’une approche collective et solidaire associant les pays riverains des trois continents : Afrique, Europe et Amérique du Sud, et visant à faire de l’Atlantique Sud une zone de paix, de sécurité et de développement durable.

38.  S’agissant de la dimension migratoire, le Maroc continue de préconiser une approche globale pour la gestion des enjeux migratoires basée sur la responsabilité partagée entre pays d’origine, de transit et de destination et le triptyque adopté par la Conférence de Rabat : lutte contre la migration irrégulière, promotion de la migration régulière et prise en considération du lien entre migration et développement.

   39.  Le Maroc réitère sa volonté ferme et sincère de conclure un accord sur la réadmission. Tout en enregistrant les progrès réalisés dans ces négociations, il souligne l’importance d’aboutir à un accord global, équilibré et applicable sur le plan opérationnel. Le Maroc appelle à la mise en œuvre effective des accords de réadmission déjà conclus par l’UE, et à la conclusion d’accords similaires avec les pays du voisinage, notamment les pays méditerranéens, et ce conformément aux Conclusions de la conférence euro-africaine sur la migration et le développement (Rabat, juillet 2006). Le Maroc souligne, enfin, l’importance d’ouvrir des négociations sur la conclusion d’un accord sur la facilitation des visas.

40.  Le Maroc est favorable à la conclusion d’un nouvel accord sur le climat à l’occasion de la 5ème conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatiques, prévue à Copenhague en décembre 2009. Cet accord devra prendre en considération les capacités respectives, l’équité ainsi que le principe de responsabilité commune et différenciée.

41.   Le Maroc, qui a constamment condamné le terrorisme sous toutes ses formes et démontré son engagement sans équivoque dans la lutte contre ce phénomène, se félicite de l’excellente coopération opérationnelle avec plusieurs de ses partenaires européens. Cette coopération gagnerait à être renforcée davantage, compte tenu de l’ampleur de la menace terroriste qui pèse sur la région, particulièrement au niveau de la zone sahélo-saharienne. Dans ce contexte, le Maroc réitère sa disposition à examiner tous les formats de coopération pour endiguer la menace émanant de cette zone. Une telle coopération est d’autant plus nécessaire, aujourd’hui, que cette menace prend de nouvelles formes, tels que les actes de piraterie opérés dans le golfe d’Aden, avec des prolongements potentiels vers le golfe de Guinée, et qui pourraient s’étendre à la façade atlantique.

Développements économiques au Maroc

42.   L’économie marocaine a fait montre d’une bonne résilience face à la crise internationale, et ce grâce aux réformes structurelles entreprises depuis des années, et à la solidité de son système bancaire et financier. Pour faire face à la crise, le Gouvernement a pris, immédiatement, des mesures de soutien à la demande intérieure, et a mis en place un dispositif de veille stratégique public-privé, dont la mission est de proposer des mesures ciblées et sectorielles.

43.   L'économie marocaine a enregistré des résultats appréciables en 2008-2009 à la faveur des mesures précitées, et grâce à la diversification des sources de croissance,  le renforcement de l’autonomisation de l’évolution du PIB par rapport aux aléas climatiques et la non dépendance croissante des finances publiques par rapport aux recettes de privatisation.

44.  En 2008, la croissance économique a atteint 5,6%, un excédent budgétaire de 0,4% du PIB a été atteint, le ratio de la dette publique par rapport au PIB a baissé sous la barre de 50% et les avoirs extérieurs se sont bien maintenus). La même tendance devra être observée à la fin de l’année 2009, avec notamment  une croissance entre 5 et 6%, un taux d’inflation proche de 1,5%, un déficit courant de 4% et un déficit budgétaire de 2,7%. Ainsi, en dépit d’un contexte économique difficile et grâce à une politique économique adaptée, le Maroc satisfait aux critères de Maastricht.

45.   D’une manière générale, le Maroc a apporté des réponses adaptées aux difficultés d’un certain nombre de secteurs dépendants de la demande extérieure (textile et équipements automobiles notamment).  Il a aussi anticipé son positionnement post-crise.

46.   Dans cette perspective, le Maroc a accéléré l’amélioration de la gouvernance des politiques publiques, le renforcement des standards de compétitivité et le lancement de stratégies sectorielles intégrées.

47.   Il a poursuivi la mise en œuvre du plan Emergence Industrielle (2009-2015) et le plan Numeric 2013, en vue de positionner le Maroc comme un hub industriel et technologique régional. Il a mis en place l’Agence pour le Développement des Investissements en vue d’une mobilisation optimale des Investissements directs étrangers (IDE) et a adopté le plan « Maroc Export Plus », en tant que stratégie visant à renforcer l’offre exportable du pays.

48.   Pour son secteur agricole, le Maroc poursuit la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité agricole, d’accroître la valeur des exportations et de promouvoir l’agriculture solidaire. Les investissements proviennent, pour une part significative, d’opérateurs internationaux. Le Maroc ambitionne d’atteindre, à l’horizon 2020, un PIB agricole de 100 milliards de DH contre 38 milliards de DH actuellement.

49.  En ce qui concerne le secteur halieutique, une nouvelle stratégie « Halieutis » de développement du secteur  de la pêche, a été lancée par Sa Majesté Le Roi, le 29 septembre 2009. Ce plan a, notamment, pour ambition de porter, à l’horizon 2020, le PIB du secteur halieutique à 21,9 Milliards de Dirhams. Il vise, également, à réaliser plusieurs projets structurants dans les filières de valorisation des produits de la mer, en créant d’importants pôles de compétitivité.

50.  Sur le plan des infrastructures, le Maroc a poursuivi vigoureusement la mise en œuvre de ses programmes de mise à niveau réglementaire de tout le secteur et a accéléré le renforcement des infrastructures dans les différents modes de transport (routier, maritime, ferroviaire et aérien). Il mobilise à cette fin tous les instruments techniques et financiers communautaires.  

51.   Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique à l’horizon 2030, adoptée par le Maroc, une priorité est accordée au secteur des énergies renouvelables. A cet égard, Sa Majesté Le Roi a lancé, le 2 novembre 2009, un Plan solaire de grande envergure (environ 70 Milliards de Dirhams), qui vise la mise en place, en 2020, d’une capacité de production de 2.000 mégawatts. Ce Plan solaire va permettre au Maroc de conforter sa position stratégique de plateforme énergétique à la croisée de l’Afrique, de l’Europe et du bassin méditerranéen. Ce projet structurant est en totale cohérence avec la stratégie « Développement durable » du pays, et vise aussi à atténuer la dépendance énergétique étrangère du pays.

52.   Le Maroc fait, ainsi, de l’amélioration de sa gouvernance économique un choix stratégique visant à bâtir une économie solide, capable de faire face à un contexte économique mondial de plus en plus concurrentiel. Plusieurs actions structurantes ont été entreprises (réforme de la réglementation bancaire et financière, mise en place du Conseil de la Concurrence et de l’instance centrale de lutte contre la corruption).

53.  Toutes ces réformes sont menées avec l’appui des instances internationales, notamment l’Union européenne (Commission et BEI), l’OCDE, le FMI, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement. Le Maroc a abrité en novembre 2009 la conférence ministérielle sur l'initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l'investissement.

Relations bilaterales Maroc-Union Européenne

    54. Le Maroc note, avec satisfaction, les échanges constructifs et le caractère de plus en plus opérationnel de toutes les structures chargées de la mise en œuvre de l’Accord d’Association, du Plan d’action voisinage et du Statut avancé. Il se félicite de l’impact positif de la nouvelle méthodologie de travail qui a été adoptée dans les réunions des Sous-comités et Groupes de travail.

   55. Le Maroc se félicite de la régularité du dialogue politique engagé avec la troïka européenne (Dialogue politique renforcé), ainsi qu’avec le Secrétaire Général du Conseil de l’UE (Consultations politiques). Ces cadres de concertation, qui confortent le Maroc dans son Partenariat privilégié avec l’UE, seront renforcés dans le cadre de la mise en œuvre du Statut avancé. Les deux parties ont, du reste, déjà inauguré ce nouveau format, par des rencontres entre les deux parties, tant dans le cadre bilatéral que multilatéral, et notamment :

-    Le Maroc a participé, une première pour un pays du voisinage, à la deuxième réunion de concertation avec le Comité politique et sécurité : COPS, le 10 juin 2009,

-    Il a également tenu des consultations politiques avec la présidence suédoise les 17-18 août 2009 à Stockholm et le 25 septembre 2009, en marge de l’Assemblée générale des Nations-Unies, à New York.

-   Une réunion a eu lieu entre le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, et le Haut Représentant de l’UE pour la PESC, en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies, à New York.

-    Le Maroc a tenu, en février 2009, une réunion avec le COHOM, qui a permis de constater une convergence de vues sur l’ensemble des questions traitées et confirmer leur volonté de coopérer au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

    56. Le Maroc accorde un grand intérêt au renforcement du dialogue interparlementaire.  Il forme le vœu que la Commission mixte parlementaire Maroc-Parlement Européen puisse être mise en place dans les meilleurs délais, afin de créer des canaux de communications durables d’une part et, d’autre part de définir un agenda interparlementaire plus large qui englobera aussi bien les institutions législatives que l’ensemble des partis politiques. Celle-ci, permettra aux députés des deux parties de débattre de toutes les questions d’intérêt commun et d’améliorer l’échange et la connaissance mutuelle.

    57. Par ailleurs, le dialogue  avec le Conseil de l’Europe est engagé dans l’objectif de mettre en place un cadre de coopération multiforme. Ainsi, le Maroc est devenu membre du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe. Le Maroc a, en outre, formulé la demande d’accéder au statut de membre observateur auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

    58. Dans le même sens, le Maroc se félicite de la conclusion imminente du Protocole additionnel à l’Accord d’Association sur la participation aux Programmes Communautaires. Cet instrument permettra, entre autres, d’élargir le spectre de la coopération et de rapprocher davantage le Maroc et l’UE.

    59. Le Maroc se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Statut Avancé, une année à peine après son adoption. Il constate que les créneaux ouverts par le Statut avancé répondent au fort potentiel de ce partenariat et préparent celui-ci à définir, à terme, un nouveau cadre contractuel qui soit en phase avec les évolutions institutionnelles récentes de l’Union européenne ainsi qu’avec l’ambition stratégique du Maroc d’atteindre une proximité optimale avec l’Union européenne.

    60. Le Maroc souligne, par ailleurs, l’importance des négociations sectorielles en cours qui s’inscrivent dans le cadre du parachèvement de la zone de libre échange et permettront de s’acheminer vers la création d’une ZLE globale et approfondie telle que prévue dans le Statut Avancé. Il note avec satisfaction l’évolution et la finalisation prochaine des négociations sur la libéralisation des échanges de produits agricoles, agroindustriels et de la pêche. Ces négociations s’inscrivent dans une démarche visant l’amélioration de l’accès aux marchés des deux parties,  des produits susmentionnés, conformément aux dispositions de la Feuille de route signée à Rabat en 2005..

    61.  Le Maroc affirme également que la libéralisation du commerce des biens et des services renferme un potentiel économique certain en termes de renforcement de la compétitivité des entreprises, de promotion des investissements, de consolidation des pratiques libérales et de l’élargissement de la taille des marchés. Il estime que ces négociations doivent déboucher sur des concessions substantielles, couvrant la totalité des secteurs faisant l’objet des négociations et touchant tous les modes de fourniture de ces services.

    62. Le Maroc se félicite de la finalisation des négociations sur la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends. Il contribuera à la facilitation de la mise en œuvre du volet commercial de l’Accord d’Association par la mise en place de règles prévisibles, transparentes et efficaces.

    63. S’agissant  du commerce maroco-communautaire, une appréciation globale montre que les échanges bilatéraux ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 10,4% durant la période 2001–2008. Le commerce s’est établi à près de 260 milliards de dhs (soit près de 23 milliards €) en 2008, contre 131 Milliards de dhs (soit 12 milliards €)  en 2001.

    64.  Les exportations marocaines ont été marquées par une évolution lente : 93 milliards de dhs (8.18 Milliards €) en 2008 contre 56 milliards de dhs (5.48 Milliards €)  en 2001.  Les importations ont, quant à elles, connu une croissance soutenue, passant de 67 milliards de dhs (6.56 Milliards €) en 2001 à 167 milliards de dhs (près de 15 Milliards €)  en 2008. Ainsi, le déficit commercial avec l’UE s’est creusé davantage. Il a atteint 74 milliards de dhs (6.49 Milliards €) en 2008 contre 11 Milliards de dhs (1 milliard €) en 2001.

    65. Le Maroc constate que ses exportations vers le marché communautaire n’ont pas enregistré le même trend haussier que ses importations et ce, du fait de l’existence de plusieurs entraves qui limitent l’accès au marché européen. Il s’agit notamment des mesures sanitaires et phytosanitaires, de certaines normes environnementales et règles d’origine ainsi que des règles liées à l’emballage.

    66. Dans le même chapitre commercial, le Maroc appelle à une application pleine, transparente et non faussée de l’Accord d’Agadir. Il constate que des pratiques non tarifaires adoptées par certains pays entravant l’accès de ses produits à leur marché. Le Maroc salue, à cet égard, le lancement des études relatives aux opportunités d’intégration et de complémentarité entre lesdits pays dans les secteurs du textile et habillement et de l’industrie automobile.

    67. Pour ce qui concerne enfin la coopération financière, le Maroc note avec satisfaction la mise en œuvre du Programme indicatif national (PIN 2007–2010) et les avancées réalisées dans la préparation des programmes d’appui en matière d’éducation, de santé, de promotion des exportations et des investissements et de la réforme du secteur de l’énergie.

    68. Il salue le niveau attendu des décaissements, qui atteindrait, en 2009, (plus de 200 M€) consacrant ainsi l’évolution très positive enregistrée depuis 2002, plaçant, à cet égard, le Maroc en tête des pays de la région pour la huitième année consécutive. Cette performance démontre, à l’évidence, la forte capacité d’absorption du Maroc pour les financements communautaires, la dynamique enregistrée dans la mise en œuvre et la réalisation des programmes de réformes et projets d’investissements, ainsi que l’excellence de la coopération entre les autorités marocaines compétentes et la Commission Européenne, notamment Europe Aid.

    69. Le Maroc se  félicite aussi de la mise en œuvre satisfaisante du nouveau mandat de la BEI au titre de la politique de voisinage. Celle-ci a contribué, en 2007 et 2008, , au financement de 8 projets, pour un montant de 624 M€. Il se félicite du niveau record atteint en 2009, avec un montant de 540 M€, bénéficiant au programme d’urgence de l’éducation (200 M €), à l’élargissement de l’autoroute Casa – Rabat et au contournement de Rabat (225 M €), à « Renault Tanger » (100M€) et au tramway de Rabat-Salé (15M€).

   70. Le Maroc se félicite de la finalisation des négociations au titre du nouveau programme de coopération PIN 2011-2013 et réitère son souhait de voir cette nouvelle programmation se traduire  par un accroissement conséquent et approprié de l’appui financier de l’UE pour accompagner l’approfondissement des réformes découlant du Statut Avancé.

   71. Le Maroc réitère sa volonté de bénéficier pleinement de tous les nouveaux instruments et programmes thématiques prévus au titre de l’action extérieure de l’UE, en particulier la Facilité gouvernance et la Facilité d’investissement voisinage (FIV) qui ont montré toute leur efficacité, tel que cela a été convenu le 13 octobre 2008, dans le Document conjoint UE-Maroc sur le Statut avancé.

   72.  Le Maroc s’est inscrit dans un nouveau cycle de réformes structurelles, de croissance vigoureuse et développement humain et sous tendu par une dynamique de  convergence réglementaire avec l’Union européenne. A cet égard, le Maroc se félicite des mécanismes mis en place, tels que les jumelages institutionnels.

   73.  Il importe de souligner que la réussite de la mise en œuvre du Statut avancé nécessite un appui financier plus important de la part de l’Union européenne en adéquation avec l’envergure des chantiers lancés par le Maroc pour le développement de ses infrastructures économiques et sociales allant dans le sens de l’homogénéisation et de la convergence économique et sociale avec l’Europe communautaire.

   74. Il rappelle, à cet égard,, dans le cadre du  Statut avancé, l’importance du renforcement de la coopération financière en vue d’appuyer plus largement et plus efficacement, les chantiers de réformes et les projets structurants, notamment dans le domaine des infrastructures,

   75. Le Maroc réitère l’importance d’entamer le plus rapidement, et comme convenu, des discussions exploratoires sur l’après-2013, afin de définir, dans une approche basée sur la solidarité, les moyens financiers communautaires adéquats pour accompagner le Maroc dans la logique de la politique régionale et de cohésion de l’UE.

 

 
  Le Maroc et l'UE : Paraphe du nouvel accord de pêche
  Maroc-UE: Reprise des négociations relatives à la conclusion de l’accord de pêche
  Entretien avec le président de la chambre des représentants belge
  M. Bourita reçoit une délégation du Groupe du PPE au parlement européen
  Maroc-UE: Accord de pêche, lancement des négociations annoncé
  Accord de pêche: Maroc-UE
  Maroc-UE: Préservation et renforcement du partenariat stratégique
  Entretien avec la haute représentante de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
  Entretien avec le Rapporteur spécial de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
  Entretien avec le Commissaire européen aux affaires intérieures
  Nouvel Ambassadeur de l'Union Européenne remet une copie figurée de ses lettres de créance
  Entretien avec le Coordinateur de l'Union Européenne pour le Sahel
  M. Bourita reçoit les membres de la commission parlementaire mixte Maroc-UE, du Parlement européen
  Entretien avec le député européen et Président du groupe d'amitié Union européenne-Maroc
  Déclaration Conjointe : L’UE prendra les mesures appropriées pour sécuriser l’accord agricole et préserver le partenariat avec le Maroc
  Communiqué: Le Maroc prend note de la décision de la Cour de Justice de l’UE qui « rejette » le recours du "polisario" comme « irrecevable ».
  Déclaration Commune : Le Maroc et l’UE constatent l’annulation de l’arrêt du Tribunal de Première Instance de l’UE
  M. Mezouar prend part à l’ouverture de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères des pays membres du dialogue en Méditerranée occidentale « 5+5
  Mme Mbarka Bouaida prend part à une rencontre sur le thème «Coopération de l’Union avec des pays tiers»
  Entretien avec le Ministre espagnol des Affaires Étrangères et de la Coopération