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Communiqué: Le Maroc prend note de la décision de la Cour de Justice de l’UE qui « rejette » le recours du "polisario" comme « irrecevable ».
Rabat 12.21.2016

Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE.


En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le "polisario", jugé comme « irrecevable », la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas « concernée » par les accords conclus entre le Maroc et l’UE.

Le "polisario" a, ainsi, été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire.

La Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendu le 10 décembre 2015, qui avait été contestée par le Maroc et fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres.

Par cette décision, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance.

Le Royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain.

Le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole.

Dans ce contexte, le Royaume du Maroc, fort de son droit, est disposé à poursuivre la discussion avec ses partenaires européens, dans le cadre des structures du Partenariat Maroc-UE.

Le Maroc remercie les Etats Membres de l’UE qui ont marqué leur attachement au Partenariat Maroc-UE, notamment les pays amis qui se sont impliqués activement dans la procédure devant la Cour.

 

 

 
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