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Déclaration Commune : Le Maroc et l’UE constatent l’annulation de l’arrêt du Tribunal de Première Instance de l’UE
Rabat 21.12.2016

Déclaration Commune de la Haute Représentante/Vice-Présidente et du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc.


1.    La Haute Représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité et le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc ont pris acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), au sujet de l’Accord Agricole entre le Maroc et l’Union européenne.

2.    Les deux parties constatent que la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord introduit par le « Front Polisario » irrecevable.

3.    Les deux parties constatent également que la Cour annule l’arrêt du Tribunal de Première Instance de l’UE du 10 décembre 2015, donnant ainsi raison au Conseil de l’UE qui avait contesté ce premier Arrêt à la demande de l’ensemble des Etats membres.

4.    La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigeur. Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard.

5.    Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel.  

 

 
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