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Communiqué : Le Maroc exprime son étonnement suite à l'arrêt du Tribunal de l'UE au sujet de l'accord agricole UE-Maroc
Rabat 11.12.2015
Le Royaume du Maroc a pris connaissance de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne au sujet du recours introduit contre l'accord entre le Maroc et l'Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche adopté le 8 mars 2012.

Bien que cette décision concerne exclusivement le Conseil de l'Union Européenne, et qu'elle ne remet nullement en cause l'accord agricole conclu entre le Royaume  du Maroc et l'Union européenne, le Royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés,  est conforme à la légalité internationale.


Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l'opportunité du maintien de l'édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique économique humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues.


Le Maroc s'attend  à ce que l'Union européenne  prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure au demeurant de son seul ressort dans le respect.

Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d'une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra le cas échéant les mesures qui s'imposent.

Nous demeurons confiants dans la solidité juridique des accords conclus avec l'Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil de l'Union Européenne à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique.


Enfin, le Maroc réitère sa volonté constante d'honorer ses engagements vis à vis de l'Union européenne dans la sérénité et la confiance mutuelle ainsi que dans le cadre de la légalité internationale.


 

 
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