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Les relations entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe, sont entrées récemment dans une nouvelle phase, marquée par un rapprochement à tous les niveaux. Cette coopération, lancée à la faveur du Statut Avancé du Maroc auprès de l’UE (Octobre 2008), se traduit par une implication croissante de tous les acteurs marocains, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux dans la concrétisation de diverses pistes de coopération avec le Conseil de l’Europe.

Ce rapprochement optimal du Royaume du Maroc aux standards du Conseil de l’Europe (démocratie, Etat de droit et droits de l’homme) converge pleinement avec la politique d’ouverture et de modernisation, de consolidation de l’Etat de droit et de bonne gouvernance et constitue, en effet, un facteur d’accélération de la dynamique dans laquelle il s’est toujours inscrit.

En s’engageant avec détermination, dans une telle coopération, le Maroc s’est singularisé encore une fois dans l’espace euro méditerranéen.

La dynamique de ce partenariat s’inscrit à travers l’adhésion progressive et méthodique aux Accords et Conventions du Conseil de l’Europe ce qui permet de promouvoir davantage la coopération en matière de gestion des risques majeurs naturels et technologiques, de conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, de lutte contre l’Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants et dans les domaines liés aux questions législatives/électorales/constitutionnelles, au dialogue interculturel et à la gouvernance sportive. A cet égard, le Maroc participe activement et d’une manière régulière aux activités menées par les différents organes du Conseil de l’Europe notamment la Commission de Venise, le Centre Nord Sud, le Groupe Pompidou, le Groupe EUR-OPA etc.

En outre, le Conseil de l’Europe dispose de 210 traités dont 156 ouverts aux pays non européens non membres. Cette organisation avait proposé au Maroc d’adhérer à un paquet de Conventions, à caractère culturel, sécuritaire et juridico judiciaire, sur les 156 ouvertes. Le Maroc est engagé dans des discussions avec le Conseil de l’Europe concernant son adhésion à quelques Conventions dans plusieurs domaines qui présentent un intérêt pour le Royaume.

Il sied de souligner qu’à travers l’implication de différents Départements ministériels marocains et Institutions nationales, le Plan d’action intitulé « Priorités 2012-2014 pour la Maroc dans le cadre de la coopération avec le voisinage », adopté conjointement par le Maroc et le Conseil de l’Europe (24 avril 2012, Strasbourg), est en cours de mise en œuvre couvrant trois piliers majeurs tels la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme.

Dans ce cadre, l’Union européenne a mobilisé une enveloppe budgétaire « facilité triennale pour le Sud » relevant du Programme Sud « renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » en vue d’appuyer la mise en œuvre du plan d’action susmentionné au niveau de quatre composantes à savoir : la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la protection des droits de l’homme et la promotion des valeurs démocratiques.

S’agissant de la dimension parlementaire, le Parlement marocain est le premier parlement à bénéficier du statut « de partenaire pour la démocratie », le 21 juin 2011 à Strasbourg, auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui l’a créé au profit d’Etats non membres des régions voisines qui souhaitent bénéficier de l’expérience de l’Assemblée en matière de consolidation de la pratique démocratique. Ce statut de « partenaire pour la démocratie » permet aux parlementaires marocains de siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sans droit au vote, en participant aux travaux des plénières et réunions des commissions de l’Assemblée pour débattre d’enjeux communs.

Par ailleurs, le Maroc qui s’est engagé dans un processus de réformes territoriales depuis longtemps, a initié avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe une relation étroite en vue de renforcer leur coopération en matière de démocratie locale.