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Armes conventionnelles
 

Les Armes classiques

La Convention sur certaines Armes Classiques (CCAC) et ses Protocoles :

La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination applique à des armes spécifiques deux règles coutumières générales du droit international humanitaire, à savoir :
1/  l’interdiction d’employer des armes qui frappent sans discrimination,
2/ l’interdiction d’employer des armes de nature à causer des effets traumatiques excessifs .

La Convention comprend un cadre et cinq Protocoles régissant l'emploi de catégories spécifiques d’armes.
Quand elle a été conclue en 1980, la Convention comprenait trois protocoles :
-    Protocole I relatif aux éclats non localisables,
-    Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs,
-    Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires.
 Par la suite, les États parties ont adopté deux nouveaux protocoles :
-    Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes (1995)
-    Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (2003).

En outre, le champ d’application de la Convention a été étendu, en 2001,  à tous les types de conflits armés.  Aujourd’hui, les règles de la Convention sont applicables dans toutes les situations de conflits armés.  Elle comprend un amendement à l’article 1er et le protocole II amendé (1998)
Le Maroc est Partie à la CCAC et à ses Protocole II, au protocole II amendé et IV.
Les instruments de ratification ont été déposés auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 19 mars 2002.
Conformément à l’article 13, paragraphe 4 du Protocole II amendé, le Maroc a soumis, en décembre 2003, son premier rapport national sur la mise en œuvre de ce Protocole relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des Mines, pièges et autres dispositifs. Fidèle, à ses engagements, le Maroc soumet, annuellement son rapport national au titre du Protocole II Amendé de la CCAC.
Plus de données sont disponible sur le site :
http://www.unog.ch/80256EE600585943/%28httpPages%29/4F0DEF093B4860B4C1257180004B1B30?OpenDocument

Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects :

Dans sa résolution  54/54 du 15 décembre 1999, l’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de convoquer une conférence  internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) sous tous ses aspects, qui s’est tenue à New York du 9 au 20 juillet 2001.

Lors de cette Conférence, le Programme d’action des Nations Unies (PoA) a été adopté en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

En adoptant ce Programme d’action,  les États s’engagent à prendre diverses mesures aux niveaux national, régional et international pour enrayer le commerce illicite des armes légères. Ils s’engagent également à renforcer leur capacité de combattre divers aspects de ce commerce.

Conscient de la problématique grave posée par les armes légères, le Maroc, a  adopté une approche de lutte contre le trafic illicite des armes légères à trois niveaux :
  •  Une approche internationale : A travers la mise en oeuvre du programme qui se décline en deux axes complémentaires : la transparence et la mise en place d’instruments de régulation et de contrôle. 
  • Une approche régionale : Le Maroc joue un rôle actif en Afrique dans le cadre de ses contributions aux opérations de maintien de la paix, aux actions de rétablissement de l’ordre, de stabilisation militaire, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Le Maroc participe également aux réunions de la Ligue arabe visant l’application, au niveau régional, du Programme d’Action de l’ONU.
  •  Une approche nationale : qui se traduit par l’établissement d’un point de contact national chargé de veiller à l’application du Programme d’Action des Nations Unies et l’élaboration de rapports nationaux.

Pour plus d’informations :
http://www.un.org/disarmament/convarms/SALW/

Autres instruments internationaux relatifs aux ALPC :
•    Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu et munitions : Adopté en Juin 2001, il est le premier instrument international à caractère contraignant qui concerne les armes légères et de petit calibre.
•    L’Instrument international sur le marquage, l’enregistrement et l’identification des armes illicites est une déclaration politique adoptée, en  décembre 2005, par l’Assemblée générale de l’ONU et a pour  objectifs :
  • Permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites ;
  • Promouvoir et faciliter la coopération et l’assistance internationales en matière de marquage et de traçage et à renforcer l’efficacité des accords bilatéraux, régionaux et internationaux.