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    Paix et sécurité
Armes chimiques et biologiques
 

Les armes chimiques :

 Traité sur l’Interdiction des l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Traité multilatéral interdisant de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de stocker, de conserver, de transférer ou d'employer des armes chimiques, ouvert à la signature à Paris, le 13 janvier 1993, après la conclusion des négociations au sein de la Conférence du désarmement.
La Convention est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Le Secrétaire général de l'ONU est le dépositaire de la Convention. La (CAC) a une durée illimitée; un État partie peut la dénoncer avec un préavis de 90 jours.
La CAC engage chaque Etat partie à détruire toutes les armes chimiques et toutes les installations de fabrication d'armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ainsi que toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie.
La Convention sur les armes chimiques comporte un régime de vérification important avec des inspections initiales, des inspections régulières et des inspections sur place par mise en demeure.
Le régime de vérification de la Convention sur les armes chimiques est géré par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) créée en vertu de la Convention.
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques rassemble les déclarations de données initiales communiquées par les États parties, conduit les inspections, sert d'enceinte de consultation et de coopération entre les États parties, et peut régler les différends entre les États parties s'agissant de l'application et l'interprétation de la Convention sur les armes chimiques. Les informations obtenues lors de toutes les inspections sont transmises au Conseil exécutif de l'Organisation, qui est habilité à établir s'il y a effectivement eu violation de la Convention.
•    Le Royaume du Maroc qui a contribué au processus qui a conduit à l’élaboration puis à l’adoption de la (CAC) a signé la Convention, le 13 janvier 1993, et l’a ratifiée le 28 décembre 1995. Il a intégré  l’OIAC dès l’entrée en vigueur de la de la CAC, le 29 avril 1997.
•L’adhésion de notre pays à la CAC s’est traduite par un certain nombre de dispositions en vue d’une mise en œuvre de la Convention. Ainsi le Maroc a institué, le 17 Janvier 2005, son Autorité Nationale, chargée de la mise en œuvre de la Convention,  présidée par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
•Le Maroc soumet chaque année son Rapport national sur les activités du secteur industriel, conformément à l’article VI de la Convention
•  Le Maroc a procédé à la promulgation, en Octobre 2011, de la loi sur n° 36-09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction.

Plus d’informations disponible sur le site :
http://www.opcw.org/chemical-weapons-convention/

Les Armes biologiques :
La Convention sur les Armes Biologiques et à Toxines (CABT)
Les principales obligations de la Convention sur l’Interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT ou CAB) concernent l’engagement des États parties à ne jamais, et en aucune circonstance, « mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver » d'autres agents microbiologiques, de détruire ou convertir à des fins pacifiques toutes les armes biologiques et/ou vecteurs visés, qui sont en leur possession à ne pas transférer, ni appuyer d'une autre façon l'acquisition ou la fabrication de tels objets par des États ou des organisations internationales et à se consulter dans le cas où un problème ayant trait à Convention surviendrait.
En outre et aux termes de l'article X, les États parties s'engagent à faciliter l'échange le plus large possible d'équipements et de technologies à des fins pacifiques, et à participer à cet échange. Les dispositions de cet article soulignent aussi que la Convention ne vise nullement à entraver le développement économique ou technologique des États parties.
Le Royaume du Maroc qui a signé la CIABT le 2 mai 1972 et l’a ratifiée le 21 mars 2002 participe à tous les niveaux, national, régional et international, à la mise en œuvre et au renforcement des dispositions de la Convention et prend part activement à toutes les réunions intersessions.
    
Par ailleurs, il est à préciser que le Maroc  a adhéré aux instruments de référence en matière d’interdiction des armes biologiques, à savoir:
1)    Le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Protocole de Genève 1925), signé le 27 juillet 1970 et ratifié le 7 octobre 1970 ;
2)    La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (1977), signée le 18 mai 1977 ;
3)    La Résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les Armes de Destruction Massive.
Conformément aux décisions des 2ème et 3ème Conférences d'Examen de la BWC, le Maroc a soumis en 2005 son premier rapport national sur les mesures de renforcement de la confiance (CBM). Il soumet depuis cette date son rapport annuellement. De même, le Maroc participe régulièrement  aux réunions des experts, ainsi qu’aux Conférences des Etats Parties.
Le Maroc a été élu Vice Président de la 7ème Conférence d'Examen de la Convention qui s’est réunie à Genève, du 05 au 22 décembre 2011.

Lors de la réunion des Etats Parties à la Convention qui s’est tenue à Genève (10 au 14 décembre 2012), le Royaume du Maroc a mis l’accent sur les derniers développements qu’il a entrepris dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention à savoir l’élaboration d’un projet de  loi sur le contrôle des produits à double usage et la mise en place d’un Centre d’Excellence destiné à renforcer les capacités nationales et régionales en matière de prévention et de lutte contre la menace chimique, biologique, radioactive et nucléaire (CBRN) dont le Secrétariat régional est abrité à Rabat.

Plus d’informations sur le site :
http://www.unog.ch/80256EE600585943/%28httpPages%29/04FBBDD6315AC720C1257180004B1B2F?OpenDocument