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    Droits humains
L'expérience du Royaume dans l'édification de l'État de droit, la promotion et la protection des Droits de l'Homme
 

Cette œuvre de réconciliation, qui privilégie la vérité historique sur la vérité pénale est, de l'avis de nombre d'observateurs, un modèle de référence en Afrique et dans le Monde Arabe qui pourrait inspirer d'autres expériences analogues de par le monde.

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) a publié, le 14 janvier 2010, le « Rapport sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) ».

Ce document, qui regroupe l’ensemble des actions entreprises depuis 2006 par le CDDH, qui est chargé de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, reflète l’engagement fort de toutes les parties prenantes dans la consolidation de l’expérience du Royaume dans le domaine de la justice transitionnelle, saluée à maintes reprises par la communauté internationale.

L’objectif stratégique recherché par cette publication - qui sera enrichie, ultérieurement, de plusieurs annexes qui vont donner le maximum d’informations, notamment la liste complète des victimes des disparitions forcées sur laquelle a travaillé l’IER - est de faire connaître les réalisations et les avancées dans la voie de la mise en œuvre des recommandations de l’IER et qui peuvent être regroupées selon trois axes :

- Établissement de la vérité : Le Comité de suivi, établi par le CCDH, a poursuivi les investigations et les enquêtes de l’IER en permettant l’identification des lieux d’inhumation de plusieurs personnes portées disparues, victimes des violations passées des droits de l’homme (notamment en liaison  avec les événements sociaux de 1965 et 1981 à Casablanca et de 1984 à Nador, événements de mars 1973).

En outre, en ce qui concerne les 66 cas de victimes de disparitions forcées, sur un total de 872, que l’IER n’a pas pu clarifier, le comité de suivi a permis de connaître le sort de 57 personnes sauf 9 personnes dont Mehdi Benbarka, Abdelhak Rouissi et Hussein Manouzi.

- Réparations individuelles et collectives : La quasi-totalité des dossiers, concernant 25.000 victimes ou ayants droit, a été traitée. Par ailleurs, la couverture sociale a été offerte à l’ensemble des victimes et de leurs familles, la régularisation administrative a franchi des pas importants et l’insertion sociale a été facilitée par le biais de divers mécanismes et ce, malgré les difficultés rencontrées.

D’un autre côté, les programmes de réparations collectives, concernant 11 sites sur le territoire national et qui visent, par l’entremise de projets sociaux et de programmes centrés sur la préservation positive de la mémoire, ont franchi des étapes importantes sur la base de partenariats fructueux entre le gouvernement, les autorités locales et les coordinations locales des ONG (transformation des anciens lieux de  détention en complexes socio-culturels, projets générateurs de revenus, promotion des droits des femmes,…).

- Réformes législatives et institutionnelles : Au niveau de l’adhésion aux instruments internationaux des droits de l’homme, le CCDH s’est félicité de la Décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de ratifier la Convention sur les droits des handicapés, ainsi que la levée de réserves à la Convention sur toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Par ailleurs, le CCDH se propose d’adresser, prochainement, une note à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi, pour inciter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à la ratification de la Convention sur les disparitions forcées.

S’agissant de l’harmonisation du système législatif national avec les engagements internationaux du Royaume, le CCDH a rédigé deux mémorandums relatifs au projet de Code pénal et à la Réforme de la justice. Trois autres avis sont en cours de préparation : Code de la presse, Code de procédure pénale et Gouvernance sécuritaire.

Sur le plan des autres chantiers structurants, le CCDH a lancé le processus de mise en place d’un « Plan d’Action Nationale Démocratie et Droits de l’Homme » (PANDDH) et la rédaction de « la Charte des droits et des devoirs des Citoyens ».  

La rénovation législative : Code de la famille, droits des femmes et de l'enfant

La réforme du Code de la famille, la promotion du statut de la femme et la prise en charge des besoins de l'enfance constituent le cœur de la rénovation législative en cours depuis quelques années.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a clairement défini, dans Son discours du 20 août 1999, la finalité de la révision en profondeur des dispositions dans ce domaine : « Comment espérer atteindre le progrès et la prospérité alors que les femmes, qui constituent la moitié de la société, voient leurs intérêts bafoués, sans tenir compte des droits par lesquels notre Sainte Religion les a mises sur un pied d'égalité avec les hommes, des droits qui correspondent à leur noble mission, leur rendant justice contre toute iniquité ou violence dont elles pourraient être victimes, alors même qu'elles ont atteint un niveau qui leur permet de rivaliser avec les hommes, que ce soit dans le domaine de la science ou de l'emploi? ».

En instituant une Commission Royale chargée de faire des recommandations pour une révision substantielle du Code de la Famille (la Moudawana), Sa Majesté le Roi a bien voulu faire adhérer toutes les sensibilités à ce projet de réforme de fond qui a été, effectivement, adopté à l'unanimité par le Parlement, le 26 janvier 2004.

Cette réforme vise principalement à :

- Consacrer le principe de l'égalité de la femme et de l'homme en plaçant la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux, en permettant à la femme de se marier sans l'autorisation préalable de son père ou de son tuteur, en fixant un âge uniforme (18 ans) pour le mariage et en instituant le divorce par consentement mutuel.

- Soumettre la polygamie à des restrictions sévères, notamment l'autorisation préalable du juge et la possibilité pour la femme d'exiger dans le contrat de mariage l'engagement du mari de ne pas prendre une autre épouse.

- Faire du divorce, en tant que dissolution des liens de mariage, un droit exercé par l'époux et par l'épouse, selon les conditions légales propres à chacune des parties et sous contrôle judiciaire. De même, il est institué un divorce par consentement mutuel, sous le contrôle du juge, et une possibilité de répartition entre les époux des biens acquis en commun durant le mariage.

- Défendre les droits de l'enfant en introduisant dans le Code les dispositions pertinentes des Conventions internationales, ratifiées par le Maroc, relatives à leurs droits ; en confiant la garde de l'enfant à la mère, puis au père, ensuite à la grand-mère maternelle ; en instituant le droit à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure ; en conférant à la petite-fille et au petit-fils du côté de la mère, le droit d'hériter de leur grand-père au même titre que les petits-enfants du côté du fils.

Ces dispositions ont été renforcées, en 2007, par une réforme importante du Code de la nationalité qui prévoit en particulier l'octroi, par la mère, de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger.

Cette évolution, qui par certains aspects s'apparente à une véritable révolution sociopolitique, assure la pérennité d'une évolution antérieure qui a permis aux femmes marocaines d'investir pleinement le champ de l'action politique, économique et sociale en occupant les plus hautes fonctions dans la hiérarchie de l'Etat.