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    Droits humains
Institutions en charge des Droits de l'Homme
 

La mise en place de nouvelles institutions à même d'accompagner le mouvement vers un enracinement des pratiques démocratiques est de nature à asseoir l'action de l'Etat dans la durée et assurer l'efficacité de son intervention dans le cadre d'une vision dynamique de son avenir.

Dans cette optique, le Maroc est l'un des premiers pays de la région à mettre en place, progressivement, un réseau dense d’institutions visant la promotion et la protection des Droits de l’Homme, sur la base des normes internationales en vigueur et des bonnes pratiques qui en découlent :

- Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) : créé en 1990, il a joué un rôle primordial dans l'impulsion des changements au niveau du droit et de la pratique au quotidien des Droits de l’Homme. Son action est indéniable dans l'inspiration des Grâces Royales, le retour des exilés et la mise en place d'une Instance Indépendante d'Arbitrage chargée de régler les cas de disparitions forcées et de détentions arbitraires. Cet organisme a été restructuré à maintes reprises et ses attributions ont été élargies à des sujets importants, notamment la rédaction d'une Charte de la Citoyenneté, la défense des droits économiques et sociaux, et la création de plusieurs antennes régionales du Conseil, principalement à Laâyoune, Oujda, Agadir, Midelt, Ouarzazate et Beni Mellal.

- Diwan Al Madhalim ou le Médiateur : institué en 2002 avec la mission de contribuer au règlement des contentieux entre le citoyen et l'Administration et partant, garantir la primauté de la Loi dans un souci d'équité et de justice.

- L'Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM) : fondé en 2001, il est dédié à la promotion des différentes formes d'expression de la culture et du patrimoine Amazigh, une des composantes essentielles de la civilisation marocaine aux côtés des dimensions africaine, arabe et méditerranéenne de l'identité séculaire du Royaume du Maroc.

- La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) : mise en place en 2002, cette institution vise à mettre fin au monopole de l'Etat dans le secteur de la communication audiovisuelle et à veiller au respect du pluralisme, de la diversité et de l'objectivité de l'information dans un esprit de liberté et de responsabilité. Dans ce cadre, plusieurs chaînes de télévision et des radios privées ont été créées, donnant lieu à un véritable changement dans le paysage audiovisuel marocain.

- Le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) : composé de représentants des tribus appartenant au Sahara marocain, le CORCAS, créé le 26 mars 2006, a pour mission de formuler des recommandations concrètes visant le développement économique et social de la région du Sahara, ainsi que la promotion et la protection des Droits de l’Homme. Une «Commission de la défense des Droits de l’Homme, des libertés publiques et des populations des camps de Tindouf », où sont séquestrés des sahraouis marocains, a été constituée au sein de cette institution.

- Le Conseil Supérieur des Marocains Résidents à l’Etranger : mis en place le 21 décembre 2007, avec la nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI de 37 des 50 membres du Conseil. Sa création s’inscrit dans le cadre d’une réflexion renouvelée et rationnelle et d’une révision profonde de la politique d’immigration, à travers l’adoption d’une stratégie globale, mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants. Cette institution est chargée de mettre en œuvre un meilleur système de représentation de la communauté marocaine de l'étranger.

- La Délégation Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion: SM le Roi Mohammed VI a nommé, le 29 avril 2008, un Délégué général de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion pour veiller à assurer la sécurité et la discipline au sein des établissements pénitentiaires et à n'autoriser aucune violation ou transgression des lois. Sa Majesté a également insisté sur la nécessité de préserver les droits et la dignité des pensionnaires, de promouvoir la situation des établissements pénitentiaires et de les mettre à niveau, mais aussi d'adopter une gestion professionnelle, minutieuse et rigoureuse, de moderniser et  développer les outils de travail, de manière à réunir les conditions adéquates d'une insertion effective et d'une véritable qualification de leurs pensionnaires, afin qu'ils deviennent des éléments parfaitement intégrés au sein de la société.

- L’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption : Créée en décembre 2008, cette instance est instituée auprès du Premier Ministre. Elle a pour mission de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi et la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine. Elle est notamment chargée de proposer au gouvernement les grandes orientations d’une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé pour lutter contre la corruption.

Par ailleurs d’autres institutions sont en cours de mise en place :

- Le Conseil Economique et Social : Instance constitutionnelle de réflexion et de concertation sur les questions économiques, sociales, culturelles et environnementales, le Conseil Economique et Social est une assemblée consultative qui émet des recommandations de nature à renforcer les fondements de la démocratie politique et contribuer au développement économique et social du Royaume.

- La Commission Nationale de contrôle des données à caractère personnel (CNDP) : Commission rattachée au Premier Ministre, dédiée à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.