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    Droits humains
Chantiers structurants actuels dans le domaine des Droits de l'Homme
 

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours conféré un intérêt tout particulier à la réforme de la justice, érigée en priorité du Gouvernement eu égard au rôle déterminant de la justice comme levier vital dans la construction et le fonctionnement d’une société démocratique.

Dans Son Discours, le 20 août 2009, à l’occasion du 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi a souligné, à cet égard, que la justice représente « la clef de voûte pour la concrétisation d'un principe auquel Nous sommes particulièrement attaché, à savoir l'égalité des citoyens devant la loi. Elle constitue le recours et le gage de l'équité, comme facteur de consolidation de la stabilité sociale. Mieux encore, la légitimité même de l'Etat et l'inviolabilité de ses institutions puisent leur force dans celle de la justice qui constitue le fondement même du pouvoir ».

Dans cet esprit, Sa Majesté le Roi a donné ses Hautes Instructions pour que la réforme de la justice, qui serait globale et profonde, adopte une feuille de route claire déclinée en six axes majeurs :

- La consolidation des garanties de l'indépendance de la justice en assurant au Conseil supérieur de la Magistrature un statut digne de son rang en tant qu'institution constitutionnelle à part entière (compétence exclusive concernant les attributions nécessaires à la gestion de la carrière des magistrats, révision du mode d’élection de ses membres, introduction d’une représentation féminine, rationalisation des modalités de fonctionnement) tout en procédant à la révision du Statut de la Magistrature et à l’élaboration d’un Statut du Greffe.

- La modernisation de son cadre normatif, l’adoption d’une nouvelle politique pénale fondée sur la révision et l’adéquation du Code Pénal et du Code de la procédure pénale, la création d’un Observatoire National de la criminalité, la poursuite de la mise à niveau des établissements pénitentiaires et le développement de modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation, l'arbitrage, la conciliation et les peines de substitution.
- La mise à niveau de ses structures en adoptant une nouvelle gouvernance de l’administration centrale du Ministère de la Justice et des tribunaux, ainsi qu’une nouvelle carte judiciaire.

- Le renforcement de ses ressources humaines par la revalorisation de la situation matérielle des magistrats et du personnel de justice, ainsi que la mise en place de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice.

- L'amélioration de l'efficience judiciaire par la simplification des procédures, la célérité dans les jugements et la transparence du processus et des prestations judiciaires.

- L'ancrage des règles de moralisation de la justice pour prémunir efficacement le système judiciaire des abus tel que la corruption.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, a tracé, dans le discours du Trône, du 31 juillet 2009, la feuille de route pour une réforme profonde de la gouvernance territoriale du Royaume en mettant en place une régionalisation avancée qui « marquera un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale » et en élaborant «  une Charte de déconcentration administrative, sans laquelle aucune régionalisation efficiente ne peut être envisagée ».

A l’occasion du discours adressé à la Nation, le 3 janvier 2010, le Souverain a annoncé, dans cette perspective, l’installation de la Commission Consultative de la Régionalisation  chargée d’élaborer et de mettre au point un modèle maroco-marocain de régionalisation  qui tient compte des spécificités marocaines tout en s’appuyant sur les quatre fondamentaux, ci-après :

- L'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire.

- La consécration du principe de solidarité.

- La recherche de l'harmonisation et de l'équilibre, pour ce qui concerne les compétences et les moyens.

- L'adoption d'une large déconcentration.

La vision Royale de cette régionalisation avancée vise « l'avènement de régions à part entière viables et stables dans le temps, fondées sur des critères rationnels et réalistes, inhérents à un système de régionalisation nouveau » et « l'émergence souhaitée de conseils démocratiques disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour prendre en charge le développement régional intégré ».

Sa Majesté le Roi a, également, fixé comme objectif  majeur  à ce chantier structurant de « placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre Initiative d'autonomie, réservée au Sahara marocain.

Nous réaffirmons que cette initiative, forte de la crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse et responsable devant conduire au règlement réaliste et définitif souhaité.

Parallèlement, Nous sommes résolu à aller de l'avant dans la concrétisation de Notre détermination à permettre aux loyaux fils et habitants de notre Sahara marocain de disposer d'une large latitude dans la gestion de leurs propres affaires locales et ce, dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous veillerons à mettre en œuvre avec une volonté nationale souveraine ».

Par ailleurs, Le Maroc a initié le processus d’élaboration du Plan d’Action National en matière de Démocratie et des Droits de l’Homme (PANDDH) en 2008, suite à la recommandation de la Conférence Mondiale des Droits de l’Homme de Vienne (1993), incitant les pays à examiner la possibilité d’élaborer un Plan d’Action National prévoyant les mesures nécessaires pour améliorer la promotion et la protection des Droits de l’Homme.

Le PANDDH, première expérience du genre dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, est le premier Plan d’Action National intégrant à la fois la dimension démocratie et droits humains. Il répond au souhait du Maroc de disposer d’un cadre cohérent permettant d’inscrire et de coordonner l’ensemble des actions qui visent la diffusion, la promotion, la protection et le renforcement du respect des droits humains au Maroc.

L’élaboration du PANDDH, qui a franchi des pas importants dans la définition des axes prioritaires et le recueil des propositions et des mesures, repose sur un Comité de Pilotage composé de 41 membres représentant différents départements ministériels, ONG, et autres parties prenantes. Cette démarche se base sur un processus participatif qui associe, dans une interaction positive, l’ensemble des acteurs concernés dans le domaine.