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L’Institution du Médiateur
 

Le Dahir n° 1-11-25 du 17 Mars 2011 portant création de l’Institution de Médiateur du Royaume pour succéder à celle de Diwan al Madhalim, est une institution nationale indépendante et spécialisée qui a pour missions, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et à diffuser les principes de justice et d’équité, et les valeurs de moralisation et de transparence dans la gestion des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales et des organismes dotés de prérogatives de la puissance publique.

Le Médiateur du Royaume est nommé par Dahir pour une période de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il est le Président de l’Institution, son représentant légal et son porte parole officiel qui la représente auprès de l’État et toutes les instances nationales et étrangères, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur et qui agit au nom de l’Institution.

Par ailleurs, en vertu de l’Article 115 de la Constitution, le Médiateur du Royaume, en qualité de Président de l’Institution, est membre de droit du Conseil Supérieur de l’Autorité Judiciaire. Il est également, en vertu de la loi, membre du Conseil National des Droits de l’Homme  et de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

Dans le cadre de sa mission, le Médiateur est appelé à intervenir en cas de litige ou de plainte par mener des enquêtes et des investigations pour s’assurer de la véracité des faits, engager des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet, conformément aux dispositions de la loi et présenter des recommandations concernant l'assistance judiciaire à apporter notamment aux personnes les plus démunies et aux personnes en situation de précarité.

Pour l'accomplissement de ses attributions, le Médiateur du Royaume est assisté par les délégués spéciaux nommés par Dahir sur proposition du Médiateur du Royaume, parmi les personnalités reconnues pour leur expertise et leur compétence dans les domaines du droit, de la gestion et de l’administration.

En outre, les médiateurs régionaux sont nommés par Dahir sur proposition du Médiateur du Royaume parmi les cadres supérieurs relevant de l'Etat, des Établissements publics, des Collectivités locales ou du secteur privé et disposant d'une formation de haut niveau et d'une expérience professionnelle dans les domaines de l'administration, de la magistrature ou du droit et qui sont reconnus pour leur compétence, leur expertise, leur probité et leur intégrité. 

Il est à noter  que, les médiateurs régionaux sont membres des Commissions régionales des Droits de l'Homme. Ainsi, ils exercent, dans la limite de leur ressort territorial et conformément aux procédures fixées dans le règlement intérieur de l'Institution, les missions dévolues à cette dernière. 

En somme, le Médiateur présente un rapport annuel soumis à sa Majesté sur le bilan d’activité et les perspectives d’action de l’institution. Il présente ainsi les rapports spéciaux au Chef du Gouvernement en vue d’améliorer l’action de l’administration et la qualité des prestations publiques qu’elle fournit. Le Médiateur fait également un exposé synthétique du contenu du rapport annuel, en séance plénière devant le Parlement.

M. Abdelaziz Benzakour  a été nommé, le 18 mars 2011, par Sa Majesté le Roi à la tête de “l’Institution du Médiateur”, et il est actuellement le Président de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée.