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   Droits humains
Conseil National des Droits de l'Homme
 

Le Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011) portant création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), , est une Institution indépendante qui a pour mission, conformément aux Principes de Paris, la consultation, la surveillance, l'alerte précoce et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, ainsi que la réflexion et l'enrichissement des débats sur les questions des droits de l'Homme à travers l'ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le Conseil pourra à son initiative ou sur la base de requêtes, diligenter des enquêtes et examiner les situations d'atteinte ou d'allégations de violations de droits de l'Homme et convoquer, le cas échéant, toute personne susceptible de témoigner à cet effet.

Le Conseil est également chargé d'étudier l'harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire à la lumière des observations et recommandations émises par les organes des traités et de participer à la mise en œuvre des mécanismes prévus par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

Le conseil contribue aussi à l'élaboration des rapports nationaux présentés aux organes de traités et encourage le Gouvernement à poursuivre l'application de leurs observations finales et de leurs recommandations. Et dans le cadre du renforcement de la démocratie, le conseil contribue, également, à l'observation des opérations électorales.

Par ailleurs, le Président du Conseil est nommé par Dahir pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois. Le CNDH comprend 30 membres nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ces membres sont choisis après consultation parmi les personnalités représentant les forces vives de la société, ( des associations, des syndicats, des parlementaires, des figures de la pensée, personnes du corps de la magistrature, des professeurs de l'enseignement supérieur et des experts marocains auprès de l'ONU), et agissant dans les domaines des droits de l'Homme, et justifiant d'une expertise et d'expérience en la matière.

En effet, pour l’accomplissent de ses attributions, le Conseil dispose de commissions régionales, dont la mission, conformément à l’article 28 du Dahir, et du règlement intérieur du Conseil, d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, et recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leurs sont adressées.

Les commissions régionales sont composées de membres proposés par les corps représentatifs régionaux des magistrats, des avocats, des médecins, des Oulémas et des journalistes professionnels, des associations et des observatoires régionaux des droits de l’Homme et de personnalités actives dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme. Ainsi les commissions régionales  sont de l’ordre de 13 dont deux au Sahara marocain :

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kenitra ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme d’Oujda-Figuig ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Béni Mellal-Khouribga ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Tanger ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Tantan-Guelmim ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir ; 

·         La commission régionale des droits de l’Homme d’Al Hoceima-Nador ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Laâyoune-Smara ;

·         La commission régionale des droits de l’Homme de Dakhla-Aousserd.

Le règlement intérieur du Conseil fixe les modalités de fonctionnement et l'exercice de ses attributions ainsi que la tenue des réunions et des délibérations. Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme ainsi que sur le bilan et les perspectives d'action du Conseil.

Ce rapport est publié au Bulletin officiel. Ainsi, le président du Conseil informe par l’occasion l'opinion publique, les organisations et les instances nationales et internationales concernées par les droits de l'Homme, du contenu dudit rapport.

Outre le rapport annuel, le Conseil publie des rapports thématiques sur des questions spécifiques. Dans ce cadre, il a publie en 2012 : “un rapport sur la crise des prisons, une responsabilité partagé (100 recommandation pour la protection des Droits des détenus”,  “ le rapport sur La santé mentale et Droits de l’Homme ” et “l’Étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination”. 

M. Driss El Yazami et M. Mohammed Sebbar ont été nommés respectivement Président du CNDH et Secrétaire Général du même Conseil par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 3 mars 2011.