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   Processus de réformes

Le processus de réformes démocratiques au Maroc
 

Depuis l’avènement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI sur le Trône, le 30 juillet 1999, le Royaume du Maroc a connu un mouvement de réformes sans précédent, dans tous les domaines autant politique, social qu’économique.

 Allant de la réforme du Code de la Famille, qui a révolutionné le statut et l’émancipation de la femme au Maroc, au lancement de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) ou encore la reforme de la justice, les grands chantiers du Royaume du Maroc ont atteint leur point culminant dernièrement avec la réforme de la Constitution marocaine.

 A ce titre, les discours de SM le Roi Mohammed VI, le 9 mars et le 17 juin 2011, s’inscrivent dans un mouvement démocratique auquel le Maroc a adhéré depuis plus d’une dizaine d’années. En effet, le 9 mars 2011 marque une date toute particulière, du fait de l’annonce par S.M. le Roi d’une réforme globale de la Constitution, mettant en place, notamment, une commission ad hoc chargée d’encadrer cette réforme.

 Les propositions soumises par les forces politiques, les organisations syndicales et la société civile, à la Commission Consultative de Révision de la Constitution (CCRC), mettent en exergue la centralité de la participation du peuple marocain dans l’élaboration de la nouvelle Constitution et, ainsi, la prise en considération par l’Etat des aspirations du peuple dans le processus démocratique.

 Suite à la remise des résultats des travaux de la CCRC, SM le Roi a annoncé, dans son discours historique prononcé le 17 juin 2011, la tenue d’un vote référendaire sur l’adoption d’une nouvelle Constitution. Le 1er juillet 2011 le projet fut approuvé par 98,5% des votants, avec un taux de participation de 73,46%.

 La nouvelle Constitution représente ainsi, de par le processus de son élaboration, un tournant historique dans le parachèvement de la construction de l'Etat de droit marocain. Elle représente, également, au travers des profonds amendements qui ont été apportés,  un aboutissement dans le processus démocratique du Royaume du Maroc.

 En effet, la nouvelle Constitution assure la constitutionnalisation des droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement ainsi que les mécanismes et institutions nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice.

 La Constitution est un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires, le premier pilier traduisant l'attachement aux constantes immuables de la nation marocaine et le second, la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Dans ce sens, la Constitution consacre une Monarchie citoyenne dans le cadre d’un nouveau contrat entre l’Etat et le peuple.

 Dans le domaine de l’identité nationale, la Constitution garantit la mise en place de l'amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe. La nouvelle constitution prévoit, également, la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le hassani, marquant de la sorte l’attachement indéniable du Maroc à ses racines sahariennes.

 En ce qui concerne le domaine politique, la Constitution repose sur les grands principes de séparation, de collaboration et d’équilibre des pouvoirs. Le statut constitutionnel du Premier Ministre a été élevé à celui de Chef de Gouvernement, qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants. Il est à signaler dans ce sens, que la Constitution confère au Chef de Gouvernement le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants. En outre, la Constitution consacre le principe de la consultation du Chef de Gouvernement par le Roi avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement.

 A cet égard, l’un des principaux apports de la nouvelle Constitution réside dans  l’élargissement des compétences du pouvoir parlementaire en matière de législation et de contrôle. En effet, la constitution pose les bases nécessaires pour donner un souffle nouveau au Parlement, en prévoyant notamment la restructuration de la Chambre des Conseillers, la prééminence de la Chambre des Représentants, l’élargissement du champ de la loi, la constitutionnalisation des droits de l’opposition, le renforcement des moyens de contrôle du gouvernement ainsi que la moralisation de l’action parlementaire.

 Par ailleurs, la Constitution stipule la consécration d'un pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. A ce titre, elle prévoit la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, qu'elle érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. D’autre part, en confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le conseil constitutionnel a été érigé en Cour Constitutionnelle et sa composition a été élargie.

 La Constitution, procède également, tel que l’a annoncé SM. Le Roi lors du discours du 17 juin, à la mise en place d’un « Maroc uni des Régions », fondé « sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l'unité de l'Etat et de la Nation, et de l'intégrité territoriale et dans le respect des principes d'équilibre et de solidarité nationale et régionale. »

 Par ailleurs, afin d’assurer une bonne gouvernance et la mise en œuvre concrète des principes fondateurs de la Constitution, un certain nombre d’instances ont été constitutionnalisées, dont notamment le Conseil supérieur de la Magistrature, l'Instance Nationale de probité et de lutte contre la corruption, ainsi que le Conseil Supérieur de Sécurité ou encore le Conseil consultatif de la Jeunesse et de l'action associative.