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    Investir au Maroc
Mesures incitatives incomparables
 

La Charte de l’Investissement, adoptée en 1995, a mis en place un ensemble  de mesures incitatives à l’investissement d’ordre fiscal et financier, dont les principales sont :

- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité, et abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger, la réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l’Impôt sur les Sociétés pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisés au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

Une Commission Interministérielle des Investissements a été mise en place pour approuver les investissements supérieurs à 200 M DH (environ 20 M EUR) faisant l’objet de conventions d’investissement avantageuses, et statuer sur les éventuels blocages administratifs aux projets d’investissement.

Sur le plan institutionnel, et afin de faciliter les procédures aux investisseurs, le Maroc a créé des guichets uniques régionaux appelés Centres Régionaux d’Investissement, les CRI, qui ont trois fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprise, l’aide aux investisseurs et la promotion de leurs régions auprès des investisseurs.