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Accords de libre échange
 

Dans le cadre d’une politique d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine, initiée depuis le début des années 80 et qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc.

 Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne

Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne, accord qui est entré en vigueur le 1er mars 2000. Cet accord établit progressivement le libre échange des produits industriels, auxquels l’Union Européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s’est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans à compter de mars 2003. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004.

S’agissant de la libéralisation du commerce des services, l’accord contient des dispositions relatives à  la liberté d’établissement et à la libéralisation des services, dont l’application est en cours de négociation. L’accord traite également de  la libre circulation des capitaux et des règles de concurrence, du renforcement de  la coopération économique sur la base la plus large possible, de la coopération en matière de migration et d’affaires sociales, de même que de la coopération culturelle.

 Accord de libre-échange avec les États-Unis

Un accord de libre-échange a été conclu avec les Etats-Unis en 2004, permettant l’accès immédiat en franchise de droit pour 95% des biens industriels et de consommation du Maroc. Cet Accord à vocation économique et commerciale englobe, entre autres, le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail.

L’accord conclu avec les États-Unis devrait jouer un rôle moteur pour attirer l’investissement direct étranger et faire du Maroc une plate-forme d’exportation à destination de l’Europe et des Etats-Unis, des pays arabes et africains, en tirant profit de sa situation géographique et du complexe portuaire Tanger-Med.

Grande Zone Arabe de Libre-échange

La création de la Grande Zone Arabe de Libre Echange avait été décidée par le Sommet arabe d’Amman (2001). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. La GZALE prévoit une suppression totale des droits de douane entre les pays signataires de l’Accord (Maroc, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, Syrie, Palestine, Jordanie, Irak, Koweït, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen).

La mise en place de cet espace vise à dynamiser les échanges commerciaux et à contribuer à l’augmentation des échanges commerciaux interarabes.

 Accord de libre-échange avec les pays arabes méditerranéens (Accord d’Agadir)

Le Maroc a  signé le 25/04/2004 un accord de libre échange avec les pays arabes méditerranéens appelé « l’Accord d’Agadir » qui comprend la Tunisie, la Jordanie et l’Égypte.  L’Accord est entré en vigueur le 6 juillet 2006 après ratification. Sa mise en oeuvre réelle a été possible le 27 mars 2007 après la publication des circulaires des Services de la Douane des quatre pays membres.

L’Accord d’Agadir a pour objectif de :

· Stimuler le commerce entre les quatre pays membres et surtout, entre eux et les pays de L’Union Européenne ;
· Développer l’intégration économique à travers l’application des règles d’origine Pan Euro Med ;
· Promouvoir les investissements européens et internationaux dans l’Espace d’Agadir qui compte déjà plus de 120 millions de consommateurs.

L’accord s’applique aux produits industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des pays contractants, à l’exception de certains produits agricoles.

L’Accord d’Agadir contribue aux objectifs du processus de Barcelone pour l’établissement de la Zone Euro-Mediterranéenne de Libre Échange. En outre l’Accord  est en concordance avec les principes et les exigences de l’Organisation Mondiale du Commerce et en harmonie avec la Charte de la Ligue Arabe, qui encourage la coopération inter-arabe et tend à la mise en place de la Grande Zone de Libre Échange Arabe.

 Accord de libre-échange avec la Turquie

L’Accord de libre échange avec la Turquie a été signé le 07 Avril 2004 et est entré en vigueur le 1er Janvier 2006.

L’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges industriels et agricoles. En ce qui concerne les produits industriels, l’accord prévoit l’accès libre pour les produits industriels marocains et l’élimination par le Maroc de tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent.

 Accord de libre-échange avec les Émirats Arabes Unis


L’Accord de libre échange Maroc-EAU a été signé le 25 juin 2001. Il est entré en vigueur le 09 juillet 2003.

Cet accord prévoit la réduction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent de 10% en plus de ceux convenus dans la cadre de la GZLE de la Ligue Arabe, l’élimination de toutes les entraves non tarifaires et la non application de nouvelles mesures non tarifaires.

Lien
:

          www.mce.gov.ma