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Exposé devant les Commissions des Affaires Etrangères du Parlement sur la Question Nationale
Rabat 10.07.2014

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, M. Salaheddine Mezouar, a exposé, jeudi 10 juillet 2014 à Rabat, les derniers développements du dossier du Sahara marocain, devant la  Commission des Affaires Étrangères, de la Défense nationale, des Affaires islamiques et des Marocains Résidants à l’Étranger à la Chambre des Représentants, et la Commission des Affaires étrangères, des frontières, des zones occupées et de la défense nationale à la Chambre des Conseillers.


Dans son exposé, M. Mezouar a passé en revue les étapes importantes du dossier de l'intégrité territoriale du Royaume depuis le lancement du processus politique en 2007 après que le Maroc ait présenté l'Initiative d'autonomie, ajoutant qu'après 13 rounds de négociations, aucun progrès n'a été enregistré à cause du manque d'une implication sérieuse de l'Algérie dans les négociations, de l'absence d'un débat sur l'essence du problème et l'exploitation par le polisario de ces réunions à des fins de propagande au service de sa thèse.

Il a ajouté que l'Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies a présenté cette année une nouvelle approche consistant en des visites navettes, en tant que mécanisme de travail, et la solution consensuelle, en tant qu'objectif de la médiation et une nouvelle approche basée sur des rencontres bilatérales, le travail en petits groupes et des discussions centrées sur les éléments consensuels. Il a précisé, par ailleurs, que pour expliquer cette nouvelle approche, l'Envoyé personnel a effectué deux visites dans la région en octobre 2013 et en février 2014.

Le Ministre a affirmé, en outre, que le Maroc a encouragé cette nouvelle approche, soulignant que quelle que soit l'approche, il y a des constantes à prendre en considération. Premièrement, le rejet de toute discussion en dehors de l'Initiative d'autonomie proposée par le Maroc, deuxièmement, pas de règlement en dehors de la souveraineté territoriale et de l'unité nationale et troisièmement, l'Algérie est une partie au conflit et doit assumer ses responsabilités.

M. Mezouar s'est aussi attardé sur le rapport de l'ONU de 2014 qu'il a qualifié de "déséquilibré de manière flagrante" et qui a suscité une forte réaction, précisant que le Maroc reproche au rapport du SG de l'ONU des "dérives dangereuses concernant les éléments du conflit et le mutisme fait autour de la responsabilité de l'Algérie dans ce dossier".

Le Maroc reproche aussi au rapport onusien le fait d'"avoir mis sur un pied d'égalité un état souverain, membre des Nations unies et une entité factice" et "établi des échéances irréalistes pour entreprendre une opération d'évaluation du processus politique devant le Conseil de sécurité en avril 2015".

Concernant la réaction du Maroc au rapport, M. Mezouar a souligné que lors de l'entretien téléphonique qu'a eu SM le Roi Mohammed VI en avril dernier, avec le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, le Souverain avait attiré l'attention sur l'impératif de préserver les paramètres de la négociation tels qu'ils sont définis par le Conseil de Sécurité, et la nécessité de sauvegarder le cadre et les modalités actuels de l'implication de l'ONU et d'éviter les approches partiales et les options périlleuses.

Le Ministre a noté que le message adressé par le Souverain au Secrétaire Général de l'ONU a réitéré également l'engagement constant du Royaume pour parvenir une solution politique définitive à ce différend régional, dans le cadre de la souveraineté marocaine.

M. Mezouar a indiqué que le Maroc a adopté une approche anticipative en vue de corriger les contrevérité et les thèses partiales contenues dans le rapport du secrétaire général de l'ONU, approche qui s'inscrit sans le cadre des contacts constants avec les Etats influents et en droite ligne avec la dynamique de réformes que connait le Maroc du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest.

Les éléments de cette approche consistent en l'interaction proactive avec les membres permanents du Conseil de sécurité, les initiatives importante prises dans le domaine de la consécration des droits de l'Homme (réponse dans un délai de moins de trois mois aux allégations de violation des droits de l'Homme au Sahara par les commissions régionales des droits de l'Homme, réforme de la justice militaire), l'ouverture du Maroc sur les mesures spéciales du Conseil des droits de l'Homme, la lettre adressée par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Secrétaire Général de l'ONU pour l'informer de toutes les initiatives prises dans le domaine des droits de l'Homme, ainsi que la sensibilisation du groupe des amis du Secrétaire Général de l'ONU sur le Sahara au sujet des tenants et aboutissants du refus du Maroc d'élargir le mandat de la MINURSO aux droits de l'Homme, outre les visites des délégations marocaines de haut niveau dans les pays membres du Conseil de sécurité.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération s'est arrêté, d'autre part, sur la résolution 2152 du Conseil de sécurité, notant qu'elle respecte les principaux acquis du Maroc dans le cadre du processus politique, dans la mesure où elle a préservé les paramètres de la négociation en insistant sur la prééminence de l'initiative marocaine d'autonomie et la consécration des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour avancer vers un règlement politique à ce conflit régional.

Cette résolution, a ajouté M. Mezouar, souligne la centralité de la négociation comme seule voie de règlement de ce différend, appelle à des négociations sur des bases réalistes et l'esprit de compromis pour parvenir à une solution définitive à ce conflit régional et insiste sur la dimension régionale du différend du Sahara marocain, en demandant de nouveau à l'Algérie de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations unies et d'adhérer avec sérieux au processus de négociations.

Le Ministre a noté que le Conseil de sécurité a reconnu pour la deuxième année consécutive que la solution politique de ce différend et le renforcement de la coopération entre les Etats membres de l'Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel. Le Conseil a également exhorté de nouveau l'Algérie au recensement de la populations des camps de Tindouf, conformément aux engagement internationaux de ce pays.

Cette résolution consolide aussi l'approche du Maroc en matière de consécration des Droits de l'Homme et ce, à travers l'approbation manifestée par le Conseil de sécurité à la pertinence des politiques du Royaume visant à renforcer le rôle des institutions nationales chargées des Droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire national, y compris les provinces du Sud et la réactivité positive du Maroc envers les mesures spécifiques des Nations Unies et ce, en conformité avec ses engagements internationaux.

De même, ladite résolution accueille favorablement les mesures et initiatives prises récemment par le Maroc en vue de consolider les commissions régionales du Conseil National des Droits de l'Homme dans les villes de Dakhla et Laayoune.

D'ailleurs, cette même observation a été faite par le Haut-commissaire aux Droits de l'Homme, Navy Pillay qui n'a jamais fait état, en sa qualité de responsable onusienne directement concernée par les questions des Droits de l'Homme, de la nécessité d'un contrôle des Droits de l'Homme dans les provinces du Sud.

Au sujet des manœuvres des ennemis du Maroc d'immiscer l'Union africaine dans la gestion du dossier du Sahara, le Ministre a indiqué que c'est sur instigation de ces derniers et avec la bénédiction de la présidente de la commission de l'Union africaine, que de nombreuses tentatives ont surgi tentant d'introduire de force l'UA dans la gestion de la question du Sahara.

Parmi ces tentatives, le Ministre a cité le fait de charger des commissions relevant de l'UA d'élaborer des rapports orientés et politisés servant les intérêts des ennemis du Maroc (autodétermination et situation des Droits de l'Homme etc...), de publier une résolution du Sommet pour élaborer un rapport sur les développements de la question du Sahara marocain, présenter des informations sur le Sahara marocain lors des sommets de l'UA, envoyer des lettres à certains membres du Conseil de sécurité et de l'Union européenne ainsi que des délégations à des pays influents comme la France, le Royaume Uni et les Etats Unis.

Ces tentatives se sont heurtées à l'existence d'un noyau solide constitué de pays africains amis qui s'y sont opposés grâce à la réactivité du Maroc, notamment à travers le message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Secrétaire général de l'ONU en 2012, le message de la Ministre Déléguée aux Affaires Etrangères au Secrétaire Général de l'ONU sur le refus du Royaume du Maroc de toute ingérence de l'UA dans le dossier du Sahara, le contact permanent avec les membres du Conseil de sécurité pour réaffirmer la position marocaine, les contacts intenses entrepris par les délégations marocaines en marge des réunions de l'UA, sans oublier la mobilisation permanente des ambassades du Maroc en vue d'expliquer la position du Maroc concernant ces manœuvres.

S'agissant de l'information contenue dans le rapport du Conseil de la paix et de la sécurité du dernier Sommet de l'UA tenu les 27 et 28 juin à Malabo, au sujet de la désignation d'un "envoyé spécial pour le Sahara'', M. Mezouar a rappelé le communiqué publié par le Ministère à ce sujet et dans lequel il réaffirme que le Maroc ne reconnaît pas cette décision et appelle les Nations Unies et les membres du Conseil de sécurité à l'ignorer.

De plus, M. Mezouar a ajouté, et en vue de consolider la position du Maroc, le Représentant Permanent du Royaume auprès des Nations Unies à New York a adressé une lettre au Secrétaire Général de l'ONU, dénonçant cette manoeuvre et affirmant le rejet total du Maroc de toute ingérence de l'UA dans la gestion de ce dossier.

Résultat de la réactivité du Maroc, le prétendu ''envoyé spécial'' n'a été reçu qu'à des niveaux administratifs de moindre importance aux Etats Unis, en France et au Royaume Uni, alors que la Chine n'a pas encore donné son accord pour le recevoir. Tous ces pays ont affirmé que la question du Sahara relève des compétences des Nations Unies et qu'il n'y a nul besoin d'un nouvel intervenant.

M. Mezouar a indiqué, également, que l’année 2015 sera une "année importante" pour la première cause nationale aux niveaux des diplomaties officielle et parallèles.

Concernant la diplomatie officielle, M. Mezouar a indiqué que la position du Maroc demeure claire en ce qui concerne la nécessité de réunir les conditions essentielles pour la relance du processus, à travers des réponses aux éclaircissements que le Maroc a demandés sur la nature de la mission de l'Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations unies et l'attachement au règlement du dossier dans le cadre de l'article 6 de la Charte des Nations unies et le maintien du mandat de la Minurso, à savoir le cessez-le-feu.

S'agissant de la diplomatie parallèle, le Ministre a insisté sur la nécessité de poursuivre la mobilisation et la coordination entre les différents acteurs, gouvernement, parlement, société civile, afin d'intensifier les efforts pour déjouer toute tentative qui serait préjudiciable aux acquis du Maroc, saluant à cet égard, le travail constructif accompli par la diplomatie parallèle, notamment parlementaire, en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

M. Mezouar a également mis en exergue la stratégie du Ministère pour renforcer le positionnement du Maroc au niveau des relations avec ses différents partenaires, soulignant à cet égard, le processus de retrait de reconnaissance de l’entité fantoche de la part de 33 pays, depuis l’an 2000.

Il a, dans ce contexte, précisé que suite à l’échec des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume de convaincre les Etats de leurs thèses, ils ont ciblé les parlements, la société civile et les médias pour nuire au Maroc, en utilisant d’énormes sommes d’argent pour atteindre leurs objectifs, ce qui nécessite, plus que jamais, une mobilisation au niveau national et au niveau de la diplomatie parallèle pour contrecarrer ces manouvres, en se fixant des priorités, en respectant les spécificités de chaque pays et en prenant des initiatives fortes, offensives et proactives.

Le Ministre a souligné, par ailleurs, l’engagement du Ministère de collaborer étroitement avec les Représentants de la Nation, de mettre à leur disposition les informations nécessaires, de les accompagner dans la défense de la Question nationale au sein des Foras internationaux, de coordonner avec les représentants de la société civile et les groupes de réflexion sur ce dossier, qui est un axe fondamental de la diplomatie marocaine et la cause commune pour tous les marocains.

Cette séance a été marquée par des interventions des Représentants de la Nation sur les différents points présentés par Monsieur le Ministre, notamment les différents développements de la situation actuelle du dossier du Sahara marocain, et les moyens à même de renforcer la coordination avec le parlement, afin de défendre les constantes de la Nation, dans un contexte régional et international en mutation continuelle.

 

 
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