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   Questions globales
Lutte contre la traite des êtres humains
 

Le trafic des êtres humains est incriminé par l’article 2-274 du Code pénal marocain. L’exploitation sexuelle et le travail forcé sont également incriminés par le code pénal en vigueur.

Le Maroc est considéré sur la scène internationale comme un pays où l’intérêt accordé à la gestion de la problématique migratoire dans sa globalité et particulièrement dans sa composante liée aux flux illégaux revêt une importance considérable.

De par sa localisation géographique, le Maroc a toujours connu des réseaux engagés dans le trafic des êtres humains dans le cadre des migrations irrégulières. Si le Maroc est, par défaut, un pays d’origine de l’émigration, il est en particulier, un pays de transit et de destination, pour les femmes, hommes et enfants victimes du trafic en Afrique subsaharienne, en Afrique du Nord et en Asie, qui souhaitent migrer en Europe.

A cet égard, le Gouvernement marocain déploie d’importants efforts pour lutter contre le trafic et la traite des personnes et a déjà enregistré des progrès importants. Ainsi, il a procédé à la création de mécanismes d’identification et de répression des réseaux  et à la mise en place d’une procédure pour transférer les victimes aux centres d’accueil et d’assistance créés par les acteurs sociaux.

Le Maroc a su, à travers des réformes audacieuses et des mesures d'envergure, apporter des solutions intelligentes, adaptées, respectueuses des Droits de l’Homme et des migrants ainsi que des Conventions internationales.

Il a aujourd'hui l'ambition de perfectionner et d'optimiser sa démarche, d'élargir le champ des réformes, de codifier les aspects non couverts par la loi et de cerner toutes les déclinaisons du trafic des êtres humains dans sa conception la plus large.

Par ailleurs, le Maroc est signataire de plusieurs Conventions phares dans ce domaine, notamment la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention Internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles,  la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ainsi que la Convention pour la protection des Droits de l'Enfant.

De même, sa législation interne couvre plusieurs délits et crimes relevant du trafic des êtres humains, notamment le code pénal général ainsi que la loi 02-03 sur la migration, promulguée en 2003.

La stratégie du Maroc en la matière vise à harmoniser l'ensemble de l'arsenal juridique pour davantage d'efficacité et de cohérence à travers l'activation des processus de ratification, notamment le protocole additionnel portant sur le trafic illicite des migrants par terre, air et mer et celui visant à prévenir, réprimer et à punir la traite des personnes ainsi qu'à travers l'élargissement du champ législatif et réglementaire.

Le Maroc adhère entièrement aux principes de l’Initiative Mondiale des Nations Unies contre la Traite des  Êtres Humains (UNGIFT), qui a été conçue pour promouvoir une lutte globale contre le trafic des êtres humains sur la base des accords internationaux, conclus sous l’égide des Nations Unies.