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   Questions globales
Renforcement des mécanismes de la justice pénale
 

La prise en compte de la criminalité transnationale organisée par la communauté internationale a franchi une étape importante en 1988, avec l’adoption de la Convention de Vienne contre le Trafic Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes. Quatre ans plus tard était créée la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale du Conseil Économique et Social des Nations Unies, installée à Vienne.

Cette Commission a permis l’adoption, le 15 novembre 2000, de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée. Celle-ci  appréhende, pour la première fois, la criminalité transnationale organisée (CTO) sous l’angle pénal. Cette Convention inscrit parmi ses objectifs la répression des activités criminelles et l’amélioration et l’intensification de la coopération internationale policière et judiciaire.

Le Maroc a été parmi les premiers pays qui ont signé et ratifié la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, (signature le 13 décembre 2000, ratification le 19 septembre 2002).

Le Maroc accorde une importance particulière au Protocole Additionnel de cette Convention, relative au trafic illicite des migrants.

Étant un pays à la croisée des continents et terre de transit vers l’Europe, le Maroc met l’accent sur la nécessité d’une réflexion approfondie, plus que jamais impérative, afin d’explorer les réponses appropriées à ce problème désormais global et dont  le règlement est une responsabilité partagée entre les pays d’origine, de transit et de destination. Toute autre approche unilatérale ou purement sécuritaire qui reposerait le fardeau sur seulement une des trois parties serait vouée à l’échec.

C’est dans cet esprit que le Maroc a organisé, le 22 et 23 octobre 2003, la 2ème Conférence Ministérielle des Etats membres du dialogue 5+5 sur la migration en Méditerranée occidentale. Lors de cette conférence, le Maroc a appelé à une approche globale et intégrée de la question migratoire qui privilégie la dimension humaine et socio-économique sur la base du partage des responsabilités.

La création, le 10 novembre 2003 de deux Institutions de haut niveau, la Direction de la Migration et de la Surveillance des Frontières et l’Observatoire de la Migration, témoigne de la ferme volonté du Maroc de faire face à tous les défis en matière migratoire aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral.

Conformément à ses engagements internationaux, le Maroc a développé une stratégie multidimensionnelle dans son contenu et globale dans sa portée pour lutter contre le crime organisé et renforcer les mécanismes de la justice pénale.

Ainsi, au niveau législatif, le Maroc a entrepris plusieurs réformes qui ont abouti à la mise à jour de ses instruments juridiques notamment, le Code Pénal et le Code de la Procédure Pénale.

Aussi, et sur Hautes Directives de Sa Majesté le Roi, le Maroc ne cesse de multiplier les efforts pour la réforme de l’Administration et de la Justice, deux secteurs considérés comme les piliers du processus menant au renforcement de l’Etat de droit. De même, des lois sur le blanchiment d’argent et la lutte contre la corruption ont complété l’arsenal juridique permettant de lutter contre le trafic de drogue, le crime organisé et le terrorisme.

Liens :
             www.unodc.org/pdf/crime/a_res_55/255f.pdf
          www.uncjin.org/Documents/Conventions/dcatoc/final_documents_2/convention_smug_french.pdf