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   Régionalisation avancée

Avec le Discours Royal historique du 9 mars 2011, le Maroc entre de plein pied dans la deuxième phase du processus d’instauration du système de régionalisation avancée. La première phase avait été entamée avec l’annonce de Sa Majesté le Roi, dans son Discours adressé à la nation le 30 juillet 2010, à l'occasion du 10ème anniversaire de son règne, de la mise en place d’une Commission Consultative chargée de la question.

Pour Sa Majesté le Roi, il ne s’agit pas d’un « simple aménagement technique ou administratif », mais « plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré ». Elle ne se réduira pas non plus « à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions ». De même, cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le Souverain. La consécration constitutionnelle de la régionalisation à travers un referendum sera un gage de l’adhésion et du soutien populaire à ce nouveau mode de gouvernance.

Le projet de nouvelle régionalisation au Maroc, constitue un bouleversement par rapport à toutes les conceptions antérieures de la décentralisation. Il s’agit d’une nouvelle  architecture qui rompt complètement avec le passé, aussi bien dans sa conception, dans ses buts, ses attentes, que par ses objectifs.  C’est  une étape d'un processus ininterrompu de démocratisation de la vie politique et sociale

La logique de cette démarche s’explique notamment par le choix de la voie de la régionalisation depuis de nombreuses années, en vue d'enraciner la démocratie territoriale au Maroc et d'éviter, également, la création d'une grande disparité entre l’ensemble des régions du Royaume, notamment les Provinces du Sud.

D’essence démocratique, cette régionalisation a comme objectif le renforcement du rôle de la région au Maroc, ce qui implique des changements majeurs dans la répartition des pouvoirs entre Etat central et acteurs locaux. C’est  le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision  et de les rapprocher des populations. Dans ce sens, les principes de l’autonomie de décision et de l’autonomie financière seront un important pas en avant dans la voie de la consécration des pouvoirs effectifs de la région.

Par ailleurs, concernant la question du Sahara, la régionalisation représente également la perception marocaine d’une solution au différend. En effet, M. Omar Azziman, Président de la CCR, a assuré que la régionalisation avancée du Maroc, prévue dans la réforme constitutionnelle, est une « étape transitoire » vers l'autonomie du Sahara. La mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc constitue le complément jumelé de l’offre marocaine dynamique et durable au conflit du Sahara.

Pour atteindre les objectifs de la régionalisation, le plan prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux qui vont posséder un pouvoir exécutif. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales et seront responsables devant la population et la loi. Dans cet ordre d’idées, la consécration constitutionnelle de l’autonomie de gestion et de l’autonomie administrative, contribuent à consacrer le principe de la séparation des pouvoirs et de leur répartition entre le centre et les collectivités locales.  

Après plus d’un an de travail, de réflexion et de concertation, la Commission consultative sur la régionalisation, sous la présidence de Omar Azziman, a présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI l’intégralité des documents et actes relatifs à l’élaboration de la vision globale de la régionalisation avancée.

A cet égard, le Discours Royal a notamment salué le contenu du rapport qui doit représenter une vision d’un « modèle marocain de régionalisation avancée » et rendu hommage à l’aspect participatif qu’a revêtue la préparation de ce rapport, ayant impliqué « les organisations politiques, syndicales et associatives ».

Les conclusions de ce rapport, doivent maintenant être soumises à un débat constructif  au niveau national visant à faire mûrir cette conception générale, en une application concrète et concertée. Par ailleurs, conformément à la volonté Royale, ce projet de « régionalisation avancée » sera consacré constitutionnellement et fera l’objet d’un référendum, dans le cadre des autres réformes constitutionnelles et politiques initiées par le Discours Royal du 09 mars.

Dans ce sens, le Discours de Sa Majesté le Roi, a donné les grandes orientations devant permettre de garantir la consécration d’une régionalisation conforme aux attentes et aux besoins du peuple marocain. Il s’agit notamment de mesures visant à renforcer le rôle et la région en tant que collectivité territoriale, à promouvoir le jeu démocratique par l’élection des conseils régionaux au suffrage universel direct et par l’attribution aux présidents des conseils régionaux, du pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Il s’agit également de veiller, comme l’a souligné le Souverain, au renforcement de la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques, notamment à travers l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

Ce projet de régionalisation concerne de façon particulière les provinces sud du Royaume qui bénéficieront de droits et prérogatives, dans le cadre « d’une bonne gouvernance permettant une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions ».