L’adoption, le 13 octobre 2008, du Document Conjoint Maroc-Union Européenne sur le Statut Avancé, a marqué une nouvelle étape et un saut qualitatif dans les relations entre le Maroc et l’UE.
En effet, le Statut Avancé consolide la dynamique d’un partenariat spécial et évolutif qui lie le Maroc et l’Union européenne. Il consacre également le positionnement singulier du Maroc dans son environnement euro-méditerranéen, et témoigne de l’image crédible et solide dont il jouit auprès de l’UE.
Le Statut Avancé constitue en réalité une reconnaissance sans équivoque de l’Union européenne aux efforts du Maroc en matière de réformes politiques, économique et sociales. Il est également une haute appréciation de la dynamique du Maroc pour l’édification d’une société ouverte, moderne et démocratique menée sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
A travers le Statut Avancé, auquel Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait appelé en 2000 en déclarant que ce Statut « serait à la fois plus et mieux que l'Association, corrigée et revue et, pour quelques temps encore, un peu moins que l'adhésion », l’UE réitère son engagement pour plus d'ancrage politique, économique, social, culturel et humain avec le Maroc.
En plus de sa portée politique et géostratégique, le Statut Avancé est appelé à constituer un accélérateur du mouvement du partenariat Maroc-UE à moyen terme, en vue d’une nouvelle étape contractuelle qui succédera à l’actuel Accord d’Association, entré en vigueur en 2000.
Objectifs et dimensions du Statut Avancé
Le Document Conjoint sur le Statut Avancé fixe des objectifs ambitieux et ouvre une nouvelle perspective de partenariat entre le Maroc et l’UE dans les domaines politique, économique, social et humain.
Sur le Plan politique:
Le Statut Avancé vise à établir des mécanismes pour le renforcement de la coopération et de la concertation politiques entre le Maroc et l’UE. A cet égard, le Statut Avancé prévoit la concrétisation des actions suivantes :
- Organisation d’un Sommet Maroc-UE;
- Concertations et réunions entre le Maroc et l’UE dans le cadre des enceintes internationales, et dans le cadre de certaines réunions ministérielles du Conseil de l’UE.
- Cadence régulière des réunions du Dialogue Politique Renforcé ;
- Participation du Maroc aux réunions des comités et groupes de travail du Conseil de l’Union européenne ;
- Renforcement de la coopération et du dialogue Maroc-UE dans le cadre de la PESD et de la PESC ;
- Développement du partenariat pour la Paix et la Sécurité en Afrique ;
- Renforcement de la coopération parlementaire par la Création d’une Commission parlementaire mixte entre le Parlement marocain et le Parlement européen ;
- Renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques des deux institutions parlementaires ;
- Renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe, y compris la coopération parlementaire et l’adhésion graduelle du Maroc à certaines conventions et mécanismes de cette Organisation européenne ;
- Renforcement de la coopération judiciaire et sécuritaire ;
- Renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions relatives aux Droits de l’Homme, aux Droits fondamentaux, aux Droits de la femme et de l’enfant.
Sur le plan économique:
- Mise en place d’un Espace économique commun entre le Maroc et l’UE ;
- Accompagnement de la nouvelle génération des réformes lancées par le Maroc en matière de gouvernance économique (propriété intellectuelle, normes SPS, concurrence, protection du consommateur, gouvernance d’entreprise, normes environnementales, normes prudentielles bancaires, aides de l’Etat…) à travers le recours à l’expertise normative et réglementaire de l’UE ;
- Rapprochement graduel et séquencé avec l’acquis communautaire ;
- Conclusion d'un Accord de Libre Echange Global et Approfondi ;
- Développement du même environnement économique (les mêmes normes et standards et le même climat d’affaires) qu’un pays membre de l’EEE ;
- Développement de la coopération sectorielle (Energie, Transport, Eau, Environnement, Agriculture, Pêche, Politique maritime, Industrie, Politique d’entreprise…) ;
- Renforcement de la coopération économique et sociale.
Sur le plan humain:
Un accent particulier a été mis par le Statut Avancé à cette dimension, notamment à travers le renforcement des échanges culturels, éducatifs et scientifiques, l'implication de nouveaux acteurs, et l’encouragement d'espaces de dialogue et de concertation entre les sociétés civiles, et l'implication croissante des acteurs non étatiques dans le partenariat Maroc-UE.
Participation du Maroc aux Programmes et Agences de l’Union européenne :
Le Statut prévoit la participation du Maroc à une dizaine de programmes et agences communautaires, en l’occurrence :
- L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
- L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
- Eurojust
- Le Programme compétitivité et innovation (CIP)
- Programme Douane 2013 (2008-2013)
- Programme SESAR
- Programme Marco Polo
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