Les relations entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe, sont entrées récemment dans une nouvelle phase, marquée par un rapprochement à tous les niveaux. Cette coopération, lancée à la faveur du Statut Avancé du Maroc auprès de l’UE (Octobre 2008) se traduit également par une implication croissante de tous les acteurs marocains, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux.
Ce rapprochement optimal du Royaume du Maroc aux standards du Conseil de l’Europe (démocratie, Etat de droit et droits de l’homme) converge pleinement avec la politique d’ouverture et de modernisation, de consolidation de l’Etat de droit et de bonne gouvernance et constitue, en effet, un facteur d’accélération de la dynamique dans laquelle il s’est toujours inscrit.
En s’engageant avec détermination, dans une telle coopération, le Maroc s’est singularisé encore une fois dans l’espace euro méditerranéen.
Ainsi, le rapprochement entre le Maroc et le Conseil de l’Europe s’est effectué graduellement par la concrétisation des actions suivantes :
L’organisation d’un séminaire sur « les perspectives de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe », les 22 et 23 février 2010, sein du Ministère des Affaires Etrangères et de Coopération à Rabat. Ce séminaire, tenu pour la première fois dans un pays du voisinage Sud, a regroupé des responsables gouvernementaux, des acteurs politiques et parlementaires ainsi que des représentants de la société civile des deux Rives.
-Ce séminaire a permis de promouvoir davantage la coopération à travers l’adhésion progressive et méthodiques aux Accords et Conventions du Conseil de l’Europe et par la perspective de mise en œuvre d’un programme de coopération tripartite Maroc-UE-Conseil de l’Europe pour la période 2011-2013, portant sur trois pôles : « Institutions démocratiques et les droits de l’homme » ; « Conventions et Etat de Droit » ; « Education et Culture ». Un montant de quatre millions d’euros sera financé par la Commission européenne dans le cadre de cette coopération.
L’octroi au Parlement marocain du statut « de partenaire pour la démocratie », le 21 juin 2011 à Strasbourg, auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Parlement marocain est le premier parlement à bénéficier de ce statut créé au profit d’Etats non membres des régions voisines et qui souhaitent bénéficier de l’expérience de l’Assemblée en matière de consolidation de la pratique démocratique.
-Ce statut de « partenaire pour la démocratie » permet aux parlementaires marocains de siéger à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sans droit au vote, en participant aux travaux des plénières et réunions des commissions de l’Assemblée pour débattre d’enjeux communs.
La visite officielle au Maroc du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Mevlut Cavusoglu (décembre 2010).
La visite de travail effectuée au Maroc par une Délégation du Conseil de l’Europe, conduite par M. Philippe Boillat (Direction Générale des Droits de l’Homme et Affaires Juridiques), pour discuter davantage des modalités de coopération en vue de concrétiser de plus en plus le partenariat (mars 2010)
La rencontre entre Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjorn Jagland, à New York (en marge de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2011)
La mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, prévue du 22 au 26 novembre 2011 au Maroc, en vue d’observer le déroulement des élections législatives du 25 novembre 2011.
L’Adhésion du Royaume à six Accords partiels, partiels élargis et élargis ouverts aux pays non membres du Conseil de l’Europe en l’occurrence :
1. Le Groupe EUR-OPA de gestion des risques majeurs naturels et technologiques (1er mars 1995)
2. Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne (6 juin 1997). Le Maroc est membre observateur.
3. Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit dite Commission de Venise (1er juin 2007)
4. Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiale (Centre Nord Sud) (1er juillet 2009). Le Maroc est le premier pays non européen à adhérer à cette Instance.
5. Accord Partiel élargi sur le sport (APES) (20 avril 2010)
6. Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l’Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants (Groupe Pompidou) (1er Juillet 2011) : le Maroc est le premier pays arabe, africain et le premier pays non membre du Conseil de l’Europe à adhérer à ce Groupe
Le Maroc est également membre du réseau Mednet (Réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions), crée sous l’égide du Groupe Pompidou en 2006
L’adhésion du Royaume à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (17 Octobre 2000)
L’octroi du Prix du Nord-Sud à M. Abderrahaman Youssoufi en 1999.
Par ailleurs, le Conseil de l’Europe dispose de 210 traités dont 156 ouverts aux pays non européens non membres. Cette organisation avait proposé au Maroc d’adhérer à un paquet de 18 Conventions, à caractère culturel, sécuritaire et juridico judiciaire, sur les 156 ouvertes. L’adhésion de certaines conventions est opportune. Certaines sont en cours de consultation avec les départements concernés, d’autres sont incompatibles avec la législation marocaine.
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