Créée par Dahir n° 1-11-25 rabii II 1432 (17 mars 2011), le Médiateur est une instance nationale, indépendante et spécialisée créée pour consolider les acquis réalisés et moderniser l’institution de Diwan Al-Madhalim.
Le Médiateur a pour mission de défendre les droits, contribuer à renforcer la primauté du droit dans les rapports entre les usagers et l’administration, promouvoir les principes de justice et d’équité, procéder à la diffusion des valeurs de la moralisation et de la transparence dans la gestion des services publics.
Dans l’exercice de ses missions, le Médiateur est assisté de trois délégués spéciaux en charge respectivement de la facilitation de l’accès aux informations administratives, du suivi de la simplification des procédures administratives et du suivi de l’exécution des décisions judiciaires rendues à l’encontre de l’administration.
Cette nouvelle Institution, se distingue, également, au niveau de son organisme et son action, par la création de Délégués Régionaux sous le nom de « Médiateur Régional » appelés, dans une démarche de proximité, à assurer la protection des droits des usagers des services publics, en rendant justice aux plaignants lésés par tout acte administratif entaché d’excès ou d’abus de pouvoir, et ce, dans le respect de la primauté de la loi et des principes de justice et d’équité, et le souci de préserver la dignité des citoyens.
Par ailleurs, le Médiateur est chargé d’instruire, soit de sa propre initiative, soit sur la base de plaintes ou doléances dont il est saisi, les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales en raison de tout acte de l’administration.
Enfin, le Médiateur est habilité, dans certains cas, à proposer d’engager des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet, conformément aux dispositions de la loi, et à faire des recommandations concernant l’assistance judiciaire à apporter en particulier aux personnes les plus démunies et aux personnes en situation de précarité.
M. Abdelaziz Benzakour a été nommé, le 18 mars 2011, par Sa Majesté le Roi à la tête de “l’Institution du Médiateur”.
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