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   Droits humains
Conseil National des Droits de l'Homme
 

Créé par Dahir n° 1-11-19 du 25 rabii I 1432 (1er mars 2011), le Conseil National des Droits de l’Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

Cette institution, qui remplace le Conseil Consultatif aux Droits de l’Homme, a pour principale mission, l’observation, la surveillance et le suivi de la situation des droits de l’homme à travers l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le Conseil examine tous les cas de violation des droits de l’homme, soit de sa propre initiative, soit sur plainte des parties concernées et peut procéder, à cet effet, aux enquêtes et investigations nécessaires chaque fois qu’il dispose d’informations confirmées et fiables sur ces violations, et ce, quelle qu’en soit la nature ou l’origine.

Dans l’exercice de ses fonctions de surveillance des droits de l’homme dans toutes les régions du Royaume, le Conseil peut auditionner toute partie ou toute personne dont le témoignage peut éclairer une situation d’atteinte ou d’allégation de violations de droits de l’homme.

Par ailleurs, le Conseil peut intervenir en tant que mécanisme d’alerte précoce, en coordination avec les autorités publiques concernées, dans toute situation de tension susceptible d’entraîner des violations des droits de l’Homme et ce, en déployant tous les moyens nécessaires de médiation ou de conciliation susceptibles d’empêcher la survenance desdites violations.

En tant qu’institution nationale, le Conseil a pour mandat, également, la visite des lieux de détention, les établissements pénitentiaires, les centres de protection de l’enfance et la réinsertion, et les lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière.

Il est, par ailleurs, chargé d’étudier l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les traités internationaux relatifs aux Droits de l’Homme et au droit international humanitaire dont le Maroc est Etat partie.

 En outre, il contribue, en cas de besoin, à l’élaboration des rapports nationaux présentés aux organes de traités et aux institutions internationales et régionales compétentes et encourage le Gouvernement à poursuivre l’application de leurs observations finales et de leurs recommandations. Il contribue, également, à l’observation des opérations électorales.

Le Conseil est assisté dans l’exercice de ses attributions, par des structures régionales des droits de l’Homme, sous forme de commissions qui lui sont rattachées. Ces dernières sont chargées, dans le cadre de leur compétence, d’assurer la protection et la promotion des droits de l’Homme, aux niveaux local et régional, et recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leur sont adressées.

En cas de violations des droits de l’homme au niveau local ou régional, les commissions régionales peuvent agir, soit par saisine du Président du Conseil, soit de leur propre initiative ou sur plaintes des parties concernées.

Ces commissions régionales assurent la mise en œuvre des programmes et des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme, et contribuent à la création des observatoires régionaux des droits de l’Homme.

M. Driss El Yazami et M. Mohammed Sebbar ont été nommés respectivement Président du CNDH et Secrétaire Général du même Conseil par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 3 mars 2011.